Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Après avoir saisi, pour avis, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sur l'état de santé de Mme D, le préfet de Lot-et-Garonne a pris deux arrêtés le 13

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

B..., né le 20 octobre 1951, a été appelé à l’activité le 3 juin 1972 avant d’être rayé des contrôles de l’activité le 13 août 1972.

Le préfet de police fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 25 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2022.

Il fait valoir que la requête est tardive et que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 mars 2024, M.

(OFII) en date du 16 décembre 2021 concernant le fils du requérant ; - aucun des moyens soulevés par M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 janvier 2026 à 12h00.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 janvier 2026 à 12h00.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A épouse B ne sont pas fondés. Mme A épouse B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 octobre 2022.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le décret n° 62-765 du 8 juillet 1962 portant règlement sur la comptabilité publique en ce qui concerne la liquidation des traitements des personnels de l'État ; - le décret n° 85-986 du 16

Les parties ont été informées au cours de l'audience, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le Tribunal était susceptible de soulever d'office le

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II. Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022 sous le n°2207472, M.

A n'apporte pas les précisions suffisantes permettant d'apprécier le bien-fondé du moyen soulevé. Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 septembre 2022.

d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction compétente ou son président " et aux termes de l'article 62 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, née en 1960, est mère de deux enfants nés en Côte d'Ivoire en 1978 et 1979 de son union avec un ressortissant français décédé en 1980.