B A conteste l'élection des membres du conseil presbytéral de l'église protestante unie de Mâcon et dénonce les actes de coercition, délits d'initiés, conflits d'intérêts et violations des principes républicains

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Aux termes de l'article 33 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " L'élection d'un député ou d'un sénateur peut être contestée devant le Conseil constitutionnel

Les candidats présentés en binômes en vue de l'élection peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature.

Elle soutient que : - la protestation est irrecevable car elle est tardive et les requérants n'ont ni qualité ni intérêt à agir ; - le guide des élections ne présente aucun caractère réglementaire

A C, candidat du rassemblement national pour l'élection législative des 12 et 19 juin 2022 dans la 7ème circonscription du Var. Par la présente requête, M.

des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Mouroux, en annulant l'élection de Mme D G et de M.

Aux termes de l’article L. 52-1 du même code : « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des

fourni par voie électronique ". 5.

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Les convocations peuvent également être envoyées par télécopie ou courrier électronique ou être remises en main propre.

municipales ne pouvait légalement porter que sur l'élection du maire, la détermination du nombre d'adjoints et l'élection de ceux-ci ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière au regard

du président de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (CCEJR), rejetant sa demande du 9 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la communauté de communes Entre Juine et Renarde de convoquer l’organe

internationale se rapportant, en particulier, aux élections législatives d'octobre 2020 et aux observations faites à cette occasion par une mission internationale d'observation de ces élections.

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé l’organisation

politique est maintenue, puisqu'elles peuvent avoir accès, sans limitation, à la salle A de la maison de l'emploi, ainsi que, gratuitement, à la salle des fêtes, à hauteur d'une réunion par tour des élections

, à l’absence de qualité de candidat à l’élection de M.

Le 15 février suivant, elle a été informée de la nullité de cette réunion du jury et de l'organisation d'un nouveau jury de sélection des candidatures.

de réseaux de communications électroniques, doivent le faire sous la forme de convention, dans des conditions transparentes et non discriminatoires et dans toute la mesure où cette occupation n'est pas

Faligot, secrétaire général adjoint du syndicat départemental Sud PTT sur les dates des 7 et 10 décembre 2020 tenant compte des élections au conseil d'administration.