Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2021 et le 5 juillet 2023, la société EQ Invest, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par une ordonnance n° 2106172 du 25 octobre 2021, la présidente du tribunal a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1300564.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 8 février 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 19 décembre 2022, M. et Mme B et D G, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 8 octobre 2024, le tribunal a décidé, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer sur la requête

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 janvier 2020, le 6 octobre 2020 et le 2 février 2022 l'association Emmaüs Allier, représentée par la SELARL DMMJB avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2025, le 14 novembre 2025, et le 27 novembre 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A B, représentée par Me Tasciyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 4 décembre 2021, le 27 mai 2022, le 26 septembre 2022 et le 9 décembre 2022, Mme A

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés, les 25 octobre 2023 et 26 mars 2025, la société Le Compliqué, représentée par Me Brand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, M.