B..., représenté par Me Dieyi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

B..., représenté par Me Mazza, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

Mme B a saisi, le 12 mars 2019, le juge des référés d'une demande de provision.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B C épouse A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner

L'article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative ou de certains de ses effets lorsque l'urgence le justifie

B A, représenté par Me Page, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la

B A, représenté par Me Page, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures

C B, représenté par la SELARL Maillot avocats et associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

journalières à Mme C, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 7°) d'ordonner au centre hospitalier de Confolens de les réintégrer, sans délai ; 8°) de mettre à la charge du centre hospitalier

de l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le recteur de Mayotte l'a exclu définitivement de ses fonctions d'agent d'équipe mobile de sécurité ; 2°) d'ordonner sa réintégration en tant qu'agent de l'équipe

A a fabriqué de fausses pièces et dénaturé certains faits ; il y a urgence à ne pas réintégrer M. A compte tenu de son comportement à l'égard de ses agents et de ses collègues.

En exécution de l'injonction prononcée par le juge des référés dans la même ordonnance, le préfet de l'Hérault a, après avoir réexaminé la situation de M.

A Bouissane, représenté par Me Olivier-Dovy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, M. et Mme B..., demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Skornicki-Lasserre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2015 par lequel le président du conseil départemental de La Réunion a prononcé sa révocation ; 2°) d'ordonner au président du conseil départemental

Considérant ce qui suit : Mme B... doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de la décision

à son encontre une exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'une année à compter du 25 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille de procéder à sa réintégration

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.