Par ailleurs, sa propriété est également desservie par la rue de Sainte-Claire non concernée par le projet.

La clôture de l'instruction a été fixée au 16 novembre 2022 par ordonnance du même jour.

Aux termes de l’article UA11 du règlement du plan local d’urbanisme de Pléhédel : « x Les clôtures (…) / > Clôtures en limites séparatives : / - Les clôtures entre fonds voisins, en dehors des marges de

au terrain naturel, de l'irrégularité de la hauteur du mur-bahut, supérieure à 1 mètre par rapport au terrain naturel, de celle de la hauteur totale de la clôture et des piliers, supérieure à 1,8 mètres

C..., la notice du projet architectural se borne à préciser que la clôture se compose d’un muret maçonné surmonté d’une clôture comme l’ensemble des clôtures existantes délimitant les parcelles 257 et

Par une ordonnance du 5 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 29 octobre 2021.

Aux termes de son article 8-3 : " Critères d'exclusion des offres : " La non-conformité des matériaux suivants par rapport aux critères énoncés dans le CCTP entraînera une irrégularité de l'offre et un

Ont été entendus à l'audience : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.

Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Saint-Nom la Bretèche. Considérant ce qui suit : 1.

Les clôtures / 4.1 Dispositions applicables à l'ensemble de la zone UC / Les clôtures existantes en brique et silex font partie des éléments du paysage de Sainte-Adresse à protéger (article L. 123-1[-5

Les clôtures / 4.1 Dispositions applicables à l'ensemble de la zone UC / Les clôtures existantes en brique et silex font partie des éléments du paysage de Sainte-Adresse à protéger (article L. 123-1[-5

somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

et non un chemin d'exploitation.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E D, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Ribiere, représentant M.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Vu : - l'ordonnance n°2103877 du 25 août 2021 du juge des référés ; - les autres pièces des dossiers.

Il ressort des pièces du dossier que la société Team TP a obtenu une décision de non opposition à déclaration préalable le 5 mars 2020 pour la réalisation de quatre " plateformes et de merlon de clôtures

B imposent que sa clôture ne puisse pas dépasser 1, 50 mètres. Un mémoire, enregistré le 16 décembre 2023, présenté par M. B n'a pas été communiqué.