Il ressort des pièces du dossier qu'alors même que sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant " n'a pas été examinée dans des délais raisonnables, Mme B a demandé, en

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 2.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

sa demande de renouvellement de titre de séjour, que son dossier est complet, et qu'il a alerté à plusieurs reprises sur le caractère urgent de sa situation, est d'autant plus grave et incompréhensible

Ce contrat de travail a été renouvelé le 20 septembre 2020 pour une durée de trois ans.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.

et à franchir librement les frontières de l'espace Schengen porte une atteinte manifestement grave et illégale à sa liberté de travail et à sa liberté d'aller et venir ; d'une part, afin de renouveler

Aux termes enfin de l’article L. 433-2 du même code : « (…) Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : 1° Sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public

Le dernier récépissé n'a été renouvelé le 7 mars 2025 que pour un mois.

ordonnance, de lui donner un rendez-vous afin qu'elle demande le renouvellement de son récépissé, dans un délai de 5 jours, et de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour, assorti d'une

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

La circonstance qu’un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure au délai mentionné à l’article R. 432-2 du code

de renouvellement de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la préfète de l’Isère de reprendre sans délai l’instruction de la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme C..., en débloquant son compte ANEF ou au besoin

Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est présumée s'agissant d'un refus de renouvellement de titre de séjour ; la décision préjudicie gravement et immédiatement à sa situation dès lors qu'il bascule

de français ", renouvelée jusqu'en 2005.

demande de renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut autorisant à travailler, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

un préjudice grave et immédiat du fait de la perte de ses droits sociaux.

Sa dernière carte de résident a expiré le 20 février 2022 ; il n'a désormais ni récépissé ni autorisation provisoire de séjour alors qu'il a déposé sa demande de renouvellement dans les délais légaux.

Il en a demandé le renouvellement et un récépissé lui a été remis le 10 mars 2023, valable jusqu'au 9 septembre 2023, qui n'a pas été renouvelé après cette date, malgré plusieurs demandes en ce sens.