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D renouvelant l'interdiction de se baigner, C H s'est précipité à l'eau en direction du ponton.

Dès lors, Mme B n'est pas fondée à soutenir que la présidente du conseil départemental du Doubs a méconnu les dispositions visées au point précédent en renouvelant son congé de longue durée par l'arrêté

E le 13 décembre 2012 et le 24 février 2013, le bail de location renouvelant celui signé le 15 mai 2013 pour un logement à Dubaï, accompagné de factures d'eau émises à compter du mois de juin 2013, l'inscription

En deuxième lieu, la décision renouvelant l'assignation à résidence de M. C, comporte les considérations de droit et de fait qui la fondent. Elle est, par suite, suffisamment motivée. 6.

admet être redevable de 21 heures de formation ; - le défaut de proposition de formation ne saurait être reproché au département qui n'est pas l'employeur de la requérante ; - le département, en renouvelant

Par conséquent, en renouvelant le placement de l'intéressée en disponibilité d'office pour raisons de santé alors que son aptitude à la reprise était établie, à tout le moins à compter de l'avis du comité

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En troisième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté contesté, ni des pièces du dossier, que le préfet n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation du requérant en renouvelant

la santé publique ; le contrat conclu pour la période du 1er au 7 décembre 2017 ne pouvait l'être que pour une durée de trois ans ; l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a commis une faute en renouvelant

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 2022 renouvelant son placement en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 14

C des courriers, le 23 août 2017 sollicitant de sa part le renouvellement de congés sans solde ou sa réintégration, le 4 janvier 2018 renouvelant la demande du 23 août 2017, le 9 février 2018 l'informant

un présumé ressortissant kosovar et par un présumé ressortissant serbe est un aveu d'échec d'une réadmission au Kosovo et démontre l'absence de perspective d'éloignement vers ce pays ; enfin, en renouvelant

S'il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant se serait vu remettre d'autres récépissés renouvelant expressément le premier récépissé de sa demande de renouvellement, il n'est pas davantage

A... épouse B..., représentée par Me Sergent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales renouvelant son assignation à résidence pour une durée d

2404906 du 30 août 2024, au motif qu'il faisait référence à un nouvel arrêté portant obligation de quitter le territoire du 16 août 2024 inexistant et devait, par suite, être regardé comme un arrêté renouvelant

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2025 du préfet de la Marne renouvelant son assignation à résidence.

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En renouvelant l'assignation à résidence Mme B dans le département de la Meurthe-et-Moselle pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours, en lui faisant interdiction de sortir de ce département sans

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