français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B demande au tribunal de revoir la délibération du jury ayant prononcé son ajournement à l'issue des épreuves de la session 2025 du BTS agricole, spécialité univers jardins et animaux de compagnie.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 8.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 454375 du 26 juillet 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Paris la requête

1 ou à la sous-section 2 de la section 2 du code, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire français. 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400888 en date du 28 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Nancy a renvoyé au tribunal administratif de Strasbourg le dossier de la requête

génie électrique, option électronique et énergie de la session 2019 dès lors qu'il ne remplissait pas les conditions d'admission pour concourir aux épreuves de la session 2019 de ce concours.

A a déposé auprès du maire de Tresques une demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain dont il est propriétaire, composé des parcelles cadastrées section AR nos 116, 117, 118

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.