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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2012138_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2020, le 3 mars 2022 et le 5 octobre 2023 (non communiqué), la société par actions simplifiée (SAS) Réauté Chocolats Distribution, représentée

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2207732_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

et des libertés fondamentales ; - la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est insuffisamment motivée ; elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne représente

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207444_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ainsi, et alors même que ces motifs ne reprennent pas l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle de M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102988_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

par Me Lefort liquidateur judiciaire, la société ATCI représentée par Me Rioux, liquidateur judiciaire et la société R'Tech représentée par Me Malric, liquidateur judiciaire, à les relever et les garantir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207541_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

requête et des mémoires enregistrés le, 13 juin 2022, 31 mai 2024, 16 mai et 30 mai 2025, la société Gaudin Ingénierie, prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL Thevenot Partners, représentée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304882_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Lorsqu'il envisage de rejeter une demande de visa, le consulat de l'Etat membre agissant en représentation soumet la demande aux autorités compétentes de l'Etat membre représenté, afin que celle-ci prennent

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514037_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B fait valoir que la prochaine représentation de son spectacle en Ile-de-France est prévue le 28 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500207_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, le groupement d'architectes représenté par son mandataire la société NVW Architectes, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201940_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A, représentés par Me Martinez, déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113432_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, la société Apave Parisienne, représentée par Me Marié, demande au tribunal : 1°) de constater l’interruption, par la présente

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TA

4ème chambre

DTA_2301261_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2301261, les 3 mars, 29 septembre 2023 et 15 novembre 2024, la société civile immobilière Aurémi (ci-après SCI Aurémi), représentée par Me Caviglioli

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305560_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2301261, les 3 mars, 29 septembre 2023 et 15 novembre 2024, la société civile immobilière Aurémi (ci-après SCI Aurémi), représentée par Me Caviglioli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201553_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

du 12, place Castellane - 13006 Marseille représenté par son syndic en exercice la société JetM V, au syndicat des copropriétaires du 10 place Castellane - 13006 Marseille représenté par son syndic

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416637_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Picarda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303284_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 8 juin et 4 août 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Banel, demande à la juge des

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107715_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de l'intervention de M. E, Mme I, Mme C et M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, la société Dekra, représentée par le représentant légal, représenté par la SCP d’avocats Raffin et associés, conclut au rejet de la demande d’extension.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406730_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, la société GTM sud et la société Travaux du midi, représentée par Me Bouty-Duparc, concluent au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104987_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202378_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Baillargues (Hérault), représentée par son président par Me Lombardo

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