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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2012138_20240517
17 mai 2024
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2020, le 3 mars 2022 et le 5 octobre 2023 (non communiqué), la société par actions simplifiée (SAS) Réauté Chocolats Distribution, représentée
4ème chambre - 4/11
DTA_2207732_20221028
28 octobre 2022
et des libertés fondamentales ; - la décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est insuffisamment motivée ; elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne représente
5ème chambre
DTA_2207444_20230110
10 janvier 2023
Ainsi, et alors même que ces motifs ne reprennent pas l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle de M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102988_20231207
7 décembre 2023
par Me Lefort liquidateur judiciaire, la société ATCI représentée par Me Rioux, liquidateur judiciaire et la société R'Tech représentée par Me Malric, liquidateur judiciaire, à les relever et les garantir
2ème Chambre
DTA_2207541_20250924
24 septembre 2025
requête et des mémoires enregistrés le, 13 juin 2022, 31 mai 2024, 16 mai et 30 mai 2025, la société Gaudin Ingénierie, prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL Thevenot Partners, représentée
10ème chambre
DTA_2304882_20240408
8 avril 2024
Lorsqu'il envisage de rejeter une demande de visa, le consulat de l'Etat membre agissant en représentation soumet la demande aux autorités compétentes de l'Etat membre représenté, afin que celle-ci prennent
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514037_20250523
23 mai 2025
B fait valoir que la prochaine représentation de son spectacle en Ile-de-France est prévue le 28 mai 2025.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500207_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, le groupement d'architectes représenté par son mandataire la société NVW Architectes, représenté par Me Yang-Ting Ho, demande
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201940_20220819
19 août 2022
A, représentés par Me Martinez, déclarent se désister de leur requête.
ORTA_2113432_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, la société Apave Parisienne, représentée par Me Marié, demande au tribunal : 1°) de constater l’interruption, par la présente
4ème chambre
DTA_2301261_20250922
22 septembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n°2301261, les 3 mars, 29 septembre 2023 et 15 novembre 2024, la société civile immobilière Aurémi (ci-après SCI Aurémi), représentée par Me Caviglioli
DTA_2305560_20250922
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
du 12, place Castellane - 13006 Marseille représenté par son syndic en exercice la société JetM V, au syndicat des copropriétaires du 10 place Castellane - 13006 Marseille représenté par son syndic
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416637_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Picarda, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 8 juin et 4 août 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Banel, demande à la juge des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107715_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de l'intervention de M. E, Mme I, Mme C et M.
ORTA_2310308_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, la société Dekra, représentée par le représentant légal, représenté par la SCP d’avocats Raffin et associés, conclut au rejet de la demande d’extension.
DTA_2406730_20240912
12 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 août 2024, la société GTM sud et la société Travaux du midi, représentée par Me Bouty-Duparc, concluent au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104987_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés
DTA_2202378_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Baillargues (Hérault), représentée par son président par Me Lombardo
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