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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305798_20230320
20 mars 2023
En raison de la situation politique, sanitaire et militaire ci-rappelée, les conditions sécuritaires de transports publics ou privés interdisent les déplacements à peines d'enlèvement, séquestration et
ORTA_2320024_20230830
30 août 2023
ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313738_20231127
27 novembre 2023
Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
2ème Chambre
DTA_2300845_20260219
19 février 2026
Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Mme B..., pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602534_20260313
13 mars 2026
; - les textes visés dans l’arrêté litigieux ne concernent pas les autorisations de stationnement ; - l’arrêté contesté a été pris sans l’avis de la préfecture ni de la commission locale des transports
3ème chambre
DTA_2504093_20260324
24 mars 2026
attaquée : « Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34, situées à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport
3ème Chambre
DTA_2202972_20240124
24 janvier 2024
pénales, dont celle prononcée le 3 février 2016, par la chambre des appels correctionnels de Paris, à raison de faits de récidive de rébellion avec arme, outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_1900746_20240530
30 mai 2024
Guiserix a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2314432_20250509
9 mai 2025
l'autorisation préalable sollicitée, le directeur du CNAPS s'est fondé sur la circonstance que le requérant a été mis en cause le 14 mars 2020 pour des faits d'outrage à agent d'un exploitant de réseau de transport
Reconduites à la frontière
DTA_2401062_20240328
28 mars 2024
Au cours de l'audience publique ont été entendus, en présence de M. Rion, greffier, - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400386_20240124
B se borne à indiquer qu'il réside en zone rurale, à distance de son lieu de travail et sans réseau performant de transports publics à proximité.
2ème chambre
DTA_2401088_20250826
26 août 2025
public payant sans titre de transport valable et pour vol en réunion.
4ème Chambre
DTA_2006201_20231123
23 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne
DTA_2202139_20240315
15 mars 2024
surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500160_20250120
20 janvier 2025
requérant ne démontre en rien l'impossibilité, pour son employeur, de planifier différemment ses fonctions, durant quelque mois, afin de les rendre compatibles avec les horaires de fonctionnement des transports
8ème chambre
DTA_2207161_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2200555_20230504
4 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - et les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400155_20260219
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210716_20250926
26 septembre 2025
future compte tenu des dispositions de l’article 55 du décret du 5 mai 1997 ; le démantèlement de la section ferroviaire est contraire à l’intérêt général, dès lors qu’il prive l’Ile de Nantes de transports
DTA_2402489_20251015
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Cherrier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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