et à la société Artelia dans une moindre mesure pour le suivi d'exécution des travaux ; - dans son montant : sa créance s'établit selon les dires de l'expert au montant total des travaux de réparation

Vago, gestionnaire de l'aire, le 7 mars 2023 ce qui a fait l'objet d'un dépôt de plainte ; par ailleurs de nombreuses dégradations ont été constatées par la société gestionnaire dont le montant des réparations

Par ailleurs, alors qu’il avait estimé que les mêmes dépenses au vu des mêmes factures étaient relatives à des travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration déductibles de ses revenus fonciers au

pour objet de déterminer les origines et les causes des désordres affectant les infrastructures ferroviaires situées entre les n° 16 et 32 de la rue Roger Salengro à Suresnes (92150) ainsi que les travaux

l'usine, dont les conduites en inox, dégager les éléments permettant au tribunal de statuer, le cas échéant, sur les responsabilités, déterminer les moyens d'y porter remède et chiffrer l'ensemble des travaux

. (…) A cet effet, elle encourage et facilite l’exécution de travaux de réparation, d’assainissement, d’amélioration et d’adaptation d’immeubles d’habitation, (…) dès lors que ces logements sont utilisés

du livre des procédures fiscales, remis en cause des déductions opérées en 2017 et 2018 par la SCI Bemathie sur les revenus fonciers qu'elle tirait d'un appartement situé à Leucate (11) en raison de travaux

En second lieu, si le requérant soutient que c'est à tort que l'administration a refusé la déduction de charges de ses revenus fonciers, consistant en des charges de gestion locative ainsi que des travaux

dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat que les collectivités territoriales ne peuvent accorder aucune subvention, à l'exception des concours pour des travaux

représentés par Me Troin, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer à leur payer : - la somme de 350 442,22 euros TTC, au titre des travaux

contractuelle ; - les prétentions présentées à titre reconventionnel contre la société Séché Eco Industries sont fondées sur sa responsabilité contractuelle ; - le préjudice du SMICTOM est constitué des travaux

TVA ; enfin, les factures ne démontrent pas de lien avec la réparation du désordre allégué mais correspondent à des travaux d'entretien courant de l'ouvrage ; - l'évaluation du coût des travaux de réparation

Il résulte de ce qui a été dit au point 5 que les inondations du camping de Port Meleu ont cessé depuis l’extraction, en juillet 2020, lors de travaux de réparation du réseau obstrué réalisés par la communauté

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que celui-ci aurait effectué des travaux de réparation ou d'aménagement sur ces ouvrages ou en assurerait l'entretien, qu'il les utiliserait à titre exclusif

de forage pour les puits lixiviats des casiers C2-1, C2-2 et C2-3, aux galets (frais de fournitures et de transport), aux travaux de réparation du DEG et au contrôle des réparations ; - MMA Assurances

Eu égard aux différents éléments produits, cette somme doit être regardée comme correspondant au juste montant des travaux de réparation.

En cas de dommage accidentel causé à des tiers par une opération de travaux publics, la victime peut en demander réparation, même en l'absence de faute, à l'entrepreneur participant à l'exécution des travaux

de travaux publics ; - elle a droit à réparation sur le fondement de la responsabilité sans faute de la collectivité publique ; - l'incidence de ces travaux sur son activité excède les sujétions

intégrale des travaux de réparation des dommages causés par la société Eurovia sera évaluée à hauteur d'un montant total de 7 176,39 euros.

d'exécution imputables à la société Vinci ; - il est fondé à solliciter une indemnisation à hauteur de 54 369 euros hors taxe, soit 65 242,80 euros toutes taxes comprises, correspondant au coût des travaux