CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 815 résultats pour « (sur le premier moyen) indivision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2212193_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106305_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300265_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004378_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303482_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201209_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

C qui ne tend qu'à l'annulation d'une partie de sa notation alors que l'ensemble des éléments composant la notation des fonctionnaires constituent une décision indivisible.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005843_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303073_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300840_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 4 doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103551_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103828_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103830_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208417_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302698_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105875_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600209_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2203528_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle fait valoir que : les conclusions présentées aux fins de remise de l’imposition sont irrecevables ; les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003836_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104380_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'indivision a donné congé pour vente à leurs locataires pour le 14 juillet 2014. A la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414093_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 27 sur 91

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.