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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206187_20230621
21 juin 2023
A, à compter du 27 mai 2021, dans un logement, situé 50, rue Paul Edouard Vaillant à Bezons (95870). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406098_20250203
3 février 2025
B et récapitulant les décisions de retrait de points a été notifié par lettre recommandée à l'adresse, située 11 rue Edouard Vaillant 93200 Saint-Denis, connue de l'administration comme étant celle du
4ème Chambre
DTA_2104178_20240326
26 mars 2024
A la sanction disciplinaire du déplacement d'office, l'intéressé ayant été affecté au collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz à Milhaud (Gard) par un arrêté du 18 novembre 2021.
5ème chambre
DTA_2207344_20250211
11 février 2025
Le 9 octobre 2018, elle a subi une intervention chirurgicale d'implantation d'une prothèse totale de son genou gauche à l'hôpital Edouard Herriot, dépendant des Hospices civils de Lyon.
2ème chambre
DTA_2301589_20250128
28 janvier 2025
Son commerce est situé à proximité immédiate de la rue Marie Feuillet qui dispose de deux places de stationnement pour personne à mobilité réduite et de la rue Edgard Quinet qui présente une place de stationnement
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502723_20250402
2 avril 2025
chanazous, Kenday, Food and Chicken, Bernard Gauthier fleurs, Fritah Houssine auto-école, Almar vision, Oric, Delafosse opticiens, Urgences micro, la Bavette du boucher, pharmacie de l'abbaye Ambert Edouard
1ère Chambre
DTA_2500800_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Edouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310259_20240604
4 juin 2024
Article 2 : Le docteur E A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) examiner
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
voies de la plateforme principale de la chaussée nord de la voie Pierre Mathis en direction de la gare de Saint augustin en passant par le quai dit " militaire " en pied de soutènement de l'avenue Edouard
5ème Chambre
DTA_2305785_20231009
9 octobre 2023
Depuis son entrée en France métropolitaine, il fait l'objet d'un suivi régulier au centre hospitalier Edouard Toulouse et a bénéficié, au titre de son affection psychiatrique, de l'allocation d'éducation
1ère chambre
DTA_2200698_20231003
3 octobre 2023
B à l'adresse qu'il avait indiquée dans sa demande de titre de séjour, soit Résidence Sociale Montreuil, 62 rue Edouard Vaillant à Montreuil (93100).
2ème Chambre
DTA_2101587_20240110
10 janvier 2024
Par suite, en missionnant la requérante auprès de l'école élémentaire Edouard Pelson à Luynes, au demeurant proche de son domicile, le recteur de l'académie de d'Aix-Marseille n'a commis aucune faute de
DTA_2200125_20230406
6 avril 2023
C E, représenté par Me Edouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2401304_20240516
16 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Le docteur A C, domicilié Hospices Civils de Lyon Groupement Hospitalier Centre Hôpital Edouard Herriot 5 Place d'Arsonval 69 437 Lyon Cedex 03 est désigné comme expert avec pour
DTA_2404523_20250701
1 juillet 2025
né le 16 février 2005 à Médenine (Tunisie), entré irrégulièrement en France, a suivi avec succès une formation en classe de seconde puis de première « Sciences de l’ingénieur » au lycée des métiers Edouard
DTA_2501338_20251021
21 octobre 2025
valoir qu’il a accepté le 11 juin 2025, à l’issue de la phase principale de la procédure Parcoursup, la proposition d’admission en BTS « Négociation et digitalisation de la Relation Client » du Lycée Edouard
DTA_2410425_20250303
3 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, exerçant, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence de la commune de Gréoux-les-Bains et de la CPCAM
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413580_20250207
7 février 2025
C qui continuait d'être dépourvue de logement et d'être alternativement hébergée chez ses enfants, a signé un bail avec l'organisme Paris habitat pour un appartement de type 1 situé au 16 boulevard Edouard
ORTA_2302150_20230306
6 mars 2023
A B, demeurant 15 rue Edouard Tremblaye à Villejuif (94800), représenté par Me Ogier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300034_20230124
24 janvier 2023
A D demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'" ordonner à Edouard Fritch et Eric Spitz ès-qualité (s) la publication aux journaux
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