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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401539_20240826
26 août 2024
E D, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Reconduites à la frontière
DTA_2411505_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines
7ème Chambre
DTA_2407914_20250227
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606364_20260415
15 avril 2026
obstacle d’autre part, à la poursuite de ses activités artistiques professionnelles à brève échéance, dont les prochaines consistent en une représentation au théâtre international HAU (Hebbel am Ufer) de Berlin
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502424_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025 et un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, Mme C A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant sur le
8e Section - MESD
DTA_2536530_20260122
22 janvier 2026
Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
1ère chambre
DTA_2500666_20250708
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305122_20230516
16 mai 2023
suspensif du recours au fond exercé contre ces décisions, prévu au premier alinéa de l'article L. 722-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - et les observations de Me Bertin
2ème chambre
DTA_2300030_20230316
16 mars 2023
B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2201337_20230502
2 mai 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet du Doubs a refusé d'inscrire son adresse de domiciliation en France sur son certificat
3ème Chambre
DTA_2200367_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision
DTA_2100418_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, Mme C B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet
DTA_2400158_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Doubs, à titre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313856_20240212
12 février 2024
B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308206_20230725
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise,
DTA_2308523_20240313
13 mars 2024
B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui délivrer un rendez-vous dans un délai de 15 jours suivant
DTA_2402093_20251113
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de renouveler son document de voyage ; 2°) d’enjoindre au
juge unique (6)
DTA_2300551_20250416
16 avril 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le département du Nord a refusé de lui accorder
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201246_20220725
25 juillet 2022
B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle le
DTA_2300223_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du
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