A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2018 par laquelle le préfet du Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal :

A C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 25 août 2021 et le 25 octobre 2021, Mme C B D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse

D F, représenté par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

B..., représenté par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

B... représentée par la Sarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit

B... représenté par la Sarl BS2A Bescou Sabatier Avocats associés et en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme A D épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 11 000 euros en réparation de son préjudice né de l'illégalité

A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement et la délivrance d'un nouveau de séjour ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, Mme B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de