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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304912_20230818
18 août 2023
18 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société 24 Sainte Claire est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208118_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, la société Najwil, représentée par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 juin 2022 du conseil municipal de Pont de Claix
Source officielle8ème chambre
DTA_2405271_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301610_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C E ou de Mme G A, tuteurs de Mme D F, et de Me Anne-Claire Ancelin en charge de la sucession.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214690_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208705_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204835_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Claire Bruggiamosca au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi du 10 juillet 1991 à condition qu'il renonce au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207480_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A E et Mme D E qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 1 rue Sainte Claire à Mulhouse (68100) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens
Source officielle9ème chambre
DTA_2318011_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Claire Chauvet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210978_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522646_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Pour justifier de l'urgence, Mme A C fait valoir que l'affectation de son fils D au lycée Claude Bernard dans le 16ème arrondissement risque de bouleverser son bien-être et l'organisation familiale, alors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316462_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 prononçant l'affectation de son fils A B au collège Claude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Clair-du-Rhône présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2414269_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305413_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A a transmis au tribunal le courrier du 23 juin 2023 du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 l'informant du rejet par le jury de sa demande d'admission en première année de la formation conduisant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315662_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
tribunal d'un différend l'opposant au conseil départemental du Var qui le menacerait de suspendre l'allocation de revenu de solidarité active (RSA) qu'il perçoit et, d'autre part, sollicite " une réponse claire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309992_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'école Polytech Lyon lui attribuant la note de 10/20, ensemble la décision du 25 septembre 2023 du directeur de l'école Polytech Lyon rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509783_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) ACCES et situé 1 rue Sainte Claire à Mulhouse (Haut-Rhin) ; 2°) de l’autoriser à procéder
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303911_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304235_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
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