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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403469_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Vergnole, substituant M A, représentant M.
8ème chambre
DTA_2304264_20250131
31 janvier 2025
Par suite, le maire de la commune de Simandres ne pouvait retenir les deux motifs tirés de ce que Mme A a instauré un climat délétère au sein de la commune en tenant des propos injurieux et en dénigrant
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303271_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2023 et 14 décembre 2023, Mme D A, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303591_20230525
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
2ème chambre
DTA_2100924_20240209
9 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 18 avril 2023, la métropole TPM, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Chambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 1er avril 2022 [non communiqué], le centre hospitalier de Craponne-sur-Arzon, représenté par l'association d'avocats Vedesi, Me Vergnon
DTA_2201912_20250314
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Brignoles, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B A la somme de
9ème chambre
DTA_2110060_20230119
19 janvier 2023
Par mémoires en défense enregistrés les 1er février 2022, 21 novembre 2022, 28 novembre 2022, 22 décembre 2022, l'hôpital Le Corbusier-Firminy, représenté par la SCP Vedesi (Me Vergnon), conclut au rejet
DTA_2100863_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410795_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Chasse-sur-Rhône, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
ORTA_2505405_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2025, la société à responsabilité limitée Boulangerie Madeleine, représentée par Me Delattre, demande : 1°) la décharge des cotisations
1ère CHAMBRE
DTA_2500678_20251106
6 novembre 2025
collègues et correspondait avec eux de manière non respectueuse, notamment par des échanges numériques sur le logiciel professionnel, que par son comportement professionnel inadapté créant un climat délétère
JUGE UNIQUE 3
DTA_2101267_20230720
20 juillet 2023
manquement total de discernement et d'empathie de ses supérieur hiérarchiques ; - les propos qu'elle a tenus à l'égard du commandant de compagnie ont été mal retranscrits ; - le climat de travail est délétère
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603183_20260408
8 avril 2026
soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle a dû reprendre ses fonctions quinze jours après l’accident de novembre 2024, dans des conditions « inadmissibles, désastreuses et délétères
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415852_20250127
27 janvier 2025
a été motivée notamment par " des propos déplacés, vexatoires et dénigrants à l'encontre de ses collègues directs ou de la direction générale " entre 2019 et juin 2024, " créant un climat malsain, délétère
DTA_2206820_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire en réponse, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500136_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
1ère chambre
DTA_2404162_20260428
28 avril 2026
d’opposition, de polémique, de menaces et d’intolérance adopté à l’égard de certaines catégories de candidats, de ses collègues et de la direction, entrainant un climat conflictuel et une ambiance délétère
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206400_20230110
10 janvier 2023
F E, demeurant Lieu-dit le Vergel, Château le Vergel à Ginestas (11120), - M D B, demeurant Impasse Maria Montessori, Le Parc de Nevers à Montpellier (34090), - M.
5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
Par ce même jugement, Me Philippe Delaere, associé de la société civile professionnelle Delaere, a été désigné comme liquidateur de la SARL Vendoise.
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