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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208782_20230323
23 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème chambre
DTA_2202773_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Estene, représentant la société
DTA_2007197_20220707
7 juillet 2022
Estèves La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
3ème chambre
DTA_2002696_20230120
20 janvier 2023
B C et Mme A C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légal de leur fils mineur D, représentés par Me Estelle Cimeralli, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
DTA_2206311_20221201
1 décembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
CHAMBRE 3
DTA_2402548_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvande Perdu, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteur public, - et les observations de
3ème Chambre
DTA_2406642_20250320
20 mars 2025
E D représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024, par lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
1ère Chambre
DTA_2500122_20251113
13 novembre 2025
démarches en vue d’obtenir au moins une promesse d’embauche ni aucune activité professionnelle », le requérant justifiant avoir entrepris des démarches en vue d’un recrutement avec le domaine de Saint Estève
DTA_2302858_20260403
3 avril 2026
ROULAND-BOYER La greffière, Signé Estelle BLOYET La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
5ème Chambre
DTA_2003054_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la société Neoform industries, représentée par Me Estelle Godard, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.
Magistrat Connin
DTA_2103268_20230309
9 mars 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2103319_20230202
2 février 2023
DTA_2102270_20230608
8 juin 2023
DTA_2400309_20240513
13 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Reconduite à la frontière
DTA_2601133_20260316
16 mars 2026
A..., ressortissant paraguayen, né le 9 mars 1997 à Ciudad del Este (République du Paraguay), est entré en France le 22 novembre 2026 muni d’un passeport revêtu d’un visa selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501667_20250410
10 avril 2025
demande de dérogation espèces protégées (pièce D) que le pétitionnaire a identifié des secteurs d'enjeux forts et majeurs qui concernent les vallées humides et leurs boisements et prairies associés : Estey
DTA_2303820_20230718
18 juillet 2023
DTA_2208407_20230216
16 février 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203848_20220915
15 septembre 2022
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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