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A B, représenté par Me Hubeau puis par Me Harir, demande au tribunal : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2509061_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 en tant que le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516369_20250924

Administratif

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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Reconduite à la frontière

DTA_2301762_20230221

Administratif

21 février 2023

B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022, notifié le 8 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un premier certificat

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306803_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme D, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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7ème Chambre

DTA_2306837_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 22 mai et le 15 août 2023, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605037_20260327

Administratif

27 mars 2026

B..., épouse C..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401053_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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1ère chambre

DTA_2402738_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet des Ardennes

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1ère chambre

DTA_2402079_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle le préfet des Ardennes a refusé de renouveler son titre

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509239_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507086_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Une note en délibéré, présentée par la société Cellnex, représentée par Me Hamri, a été enregistrée le 15 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504791_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

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6ème Chambre

DTA_2105902_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 17 août 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403477_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404342_20240604

Administratif

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400205_20240228

Administratif

28 février 2024

La requête a été communiquée à la SAS Cellnex France infrastructures, représentée par Me Hamri, qui n'a pas produit d'observations en défense.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101446_20240131

Administratif

31 janvier 2024

en production de pièces, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée Phoenix France infrastructures et la société Bouygues Telecom, représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300007_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506977_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme C A Épouse B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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