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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400805_20240417
17 avril 2024
Le présent jugement qui annule l'arrêté du 31 janvier 2024 de la préfète du Loiret implique nécessairement que la préfète du Loiret se prononce sur le droit au séjour de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300195_20230130
30 janvier 2023
Article 2 : L'arrêté du 29 décembre 2022 de la préfète du Loiret est annulé. Article 3 : L'arrêté du 30 décembre 2022 de la préfète du Loiret est annulé.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502911_20250702
2 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de munir M.
DTA_2503261_20250709
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Roulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée d'un an
DTA_2602429_20260504
4 mai 2026
à résidence dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour, à titre subsidiaire
4ème chambre
DTA_2500851_20260319
19 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
1ère chambre
DTA_2304066_20241112
12 novembre 2024
Par une décision du 18 août 2023, la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour.
DTA_2305079_20240104
4 janvier 2024
Article 2 : L'exécution de la décision du 20 novembre 2023 de la préfète du Loiret est suspendue. Article 3 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de M.
DTA_2200897_20230302
2 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 13 octobre 2021 est annulée.
3ème chambre
DTA_2202415_20230713
13 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 19 août 2022 est annulée.
2ème chambre
DTA_2203036_20240819
19 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 02 juin 2023, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
DTA_2103673_20230106
6 janvier 2023
Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer une carte de séjour portant mention " vie privée et familiale " à M.
DTA_2400714_20241128
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2600023_20260116
16 janvier 2026
Par une décision du 13 janvier 2026, la préfète du Loiret a fait droit à la demande de regroupement familial présentée par M. C... au profit de son épouse et de sa fille mineure.
DTA_2303082_20240207
7 février 2024
Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2024, le département du Loiret informe le tribunal qu'une remise gracieuse totale de l'indu a été accordée à la requérante.
ORTA_2303749_20250708
8 juillet 2025
l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), représenté par son président en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret
ORTA_2401143_20250915
15 septembre 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit d'observations. M.
ORTA_2100716_20240822
22 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, l’établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon conclut au rejet de la requête devenue sans objet.
DTA_2302979_20231004
4 octobre 2023
commission de médiation du département du Loiret du 31 mars 2023.
DTA_2301401_20240404
4 avril 2024
La préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, a produit un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, non communiqué. M.
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