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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2212250_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino La greffière, L.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2212963_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112291_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115713_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118062_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2016828_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2019859_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino La greffière, L.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2003892_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, V. C Le président, Y. Marino La greffière, L.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2002558_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. E Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107119_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, N. E Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107273_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, N. Le BroussoisLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107506_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400758_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217714_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, A-D. Mornington La présidente, K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508144_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509683_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509860_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506641_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506936_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507278_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle

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