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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
naturels aléa cyclonique de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, sur le fondement des aléas relatifs au choc mécanique des vagues et à la submersion marine.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500635_20251020
20 octobre 2025
portant retrait de son habilitation d’accès permanent aux zones à accès restreint et installations portuaires du grand port maritime de la Martinique, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité
8ème chambre
DTA_2109627_20230921
21 septembre 2023
Par un arrêté du 9 septembre 2021, le recteur de l'académie de Martinique lui a refusé la prise en charge de ses frais de changement de résidence.
DTA_2200066_20220921
21 septembre 2022
France, représentée par le cabinet d'avocats Viguié Schmidt et associés, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique
DTA_2200150_20230313
13 mars 2023
La procédure a été communiquée au centre hospitalier universitaire de Martinique qui n'a pas produit de mémoire en défense.
1ère Chambre
DTA_2400696_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par le président du conseil exécutif, conclut au rejet de la requête.
DTA_2300581_20241125
25 novembre 2024
Par ailleurs, le fait que la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique ait introduit un référé devant le tribunal administratif de la Martinique tendant à la désignation d'un expert, le 10
DTA_2100699_20221006
6 octobre 2022
Le présent jugement, qui condamne le syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique à indemniser M.
DTA_2100656_20221124
24 novembre 2022
B a saisi le tribunal administratif de la Martinique.
Juge Unique
DTA_2100742_20221103
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2022, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2300123_20230626
26 juin 2023
La collectivité territoriale de Martinique a été mise en demeure de produire des observations en défense le 11 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique (1)
DTA_2300070_20240221
21 février 2024
La requête a été communiquée au préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin le 21 avril 2023, qui n'a pas produit d'observation en défense.
ORTA_2200447_20220912
12 septembre 2022
Le désistement du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2100758_20230209
9 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Pop's Car Martinique.
DTA_2300195_20230417
17 avril 2023
Le préfet de la Martinique justifie avoir délivré à M.
DTA_2200547_20231030
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2300625_20231023
23 octobre 2023
par Me Germany, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la Collectivité territoriale de la Martinique
ORTA_2500327_20250618
18 juin 2025
La procédure a été communiquée à la collectivité territoriale de Martinique qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2100092_20221124
le 18 juin 2021 et le 6 avril 2022, la SAS Terarea, représentée par Me Jaulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
DTA_2400694_20251120
Dans ces conditions, la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de la Martinique ne saurait être engagée.
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