demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la suspension des travaux de mise en œuvre de la servitude de passage des piétons

de passage pour le secteur du Cabellou, sur le territoire de la commune de Concarneau, aux fins d'assurer la continuité du cheminement des piétons.

avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton

raison des préjudices subis par L'Entracte du fait des travaux ayant eu lieu dans la médiathèque voisine entre septembre 2018 et mars 2021 ; -les dommages, consistant en des difficultés d'accès piéton

d'ouvrage des travaux de la médiathèque, engage sa responsabilité sans faute à leur égard ; ils ont la qualité de tiers aux travaux ; - des tiges de fer dépassaient du chantier mettant en danger les piétons

F, le jeune A, est placé auprès de l'Aide sociale à l'enfance de Mende depuis mars 2021, que l'intéressé a entrepris des démarches en avril 2022 auprès du juge des enfants afin d'obtenir un droit de visite

Mendès France à Labarthe-sur-Lèze et, d'autre part, au lycée Lapérouse à Albi, afin d'assurer, respectivement, 11 et 7 heures hebdomadaires d'enseignement.

nosocomiales (ONIAM) à lui verser une somme totale de 221'850 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge à partir du 14 juillet 2015 par le centre hospitalier (CH) de Mende

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2020 et le 8 juin 2021, la société LM Autonet demande au tribunal de prononcer, au titre des locaux situés au 999 avenue Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, la SAS SERIP, représentée par Me Mendes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2022 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête.

et de barrières, les piétons et cyclistes, à condition de descendre de leur vélo, pouvaient accéder à la rue Edouard Vaillant menant au commerce de la requérante.

situé sur le territoire de la commune déléguée de Longeron, la circulation des chevaux et des engins motorisés, type quads et moto cross, faisant de ce chemin un chemin exclusivement à l’usage des piétons

D que la personne privée détenait les autorisations nécessaires à l'installation du dispositif et que celui-ci disposait d'un portillon pour la circulation des piétons et des vélos.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et en particulier de l'article du Dauphiné Libéré du 11 septembre 2021 et du site Google Maps, accessible au juge comme aux parties que les cyclistes et piétons

Aux termes de l'article R. 415-11 du même code : " Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant

demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune d’Annecy a instauré à titre temporaire du 1er juillet 2022 jusqu’au 1er septembre 2023 une aire piétonne

les articles 24.5° et 25.13° de l'arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 susvisé, en stationnant irrégulièrement sur le trottoir et en se montrant impoli et tenant des propos agressifs envers un piéton

B A, représenté par Me Mendy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 notifié le 22 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai