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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503163_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Olivier Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite d’une infraction

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Olivier Nizet, président, M. Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303053_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A, représenté par Me Olivier Groc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a sursis à statuer pour une période de 2 ans à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303932_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société Main sécurité, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300486_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

MINNE Pour expédition conforme, Le greffier, Olivier PANNIER CRÉANT N°2300486

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205068_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Olivia Etcheberrigaray demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Gironde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306584_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la Selarl EKIP agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Menuiserie Bois d'Aquitaine, représentée par Me Olivier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202732_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, la SARP-OSIS EST représentée par Me Olivier Pechenard demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200733_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

MINNE Pour expédition conforme, Le greffier, Olivier PANNIER CRÉANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410172_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, la Selarl Judi'Cimes Avocats, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412773_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C A, représenté par Me Olivier Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler le retrait de points opéré sur son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 3 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600377_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510769_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201354_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201748_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Olivier Nizet, président, a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204893_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera à Me Olivier Kuhn-Massot une somme de 1 200 euros en application

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204059_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Olivier Maricourt, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la présidente de la commission de discipline de la maison d’arrêt de Douai a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206544_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 et 16 août 2022, la commune de Barcelonnette, représentée par Me Olivier, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête et à la mise à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202695_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité ivoirienne, est entré en France, selon ses déclarations, le 4 juillet 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200763_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/05/2026

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Dépôts des comptes

MATIAS OLIVAS FRUITS ET LEGUMES

SIREN 831848437Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS OLIVAS

SIREN 919281659Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

19/03/2026

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Modifications diverses

OLIVAS & C°

SIREN 827980673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/09/2025

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Radiations

SCI L'OLIVASTRA

SIREN 505140988Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

06/07/2025

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