CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508264_20250901
1 septembre 2025
B A, agissant en qualité de représentant légal de son fils C A, représenté par Me Pedro, demande au juge des référés d'enjoindre à la réintégration C A, au sein du lycée Pierre de Coubertin à Calais pour
9ème chambre
DTA_2114463_20250217
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique.
4ème Chambre
DTA_2108610_20240208
8 février 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Pedro, substituant Me Leuliet, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101513_20240613
13 juin 2024
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, S. HECHT La présidente, S.
DTA_2006825_20221110
10 novembre 2022
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, S. A Le président, T. SORINLa greffière, F.
DTA_2103066_20221020
20 octobre 2022
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, S. A Le président, T. SORINLa greffière, S.
DTA_2104306_20230105
5 janvier 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, S. B Le président, T. SORINLa greffière, F.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2312782_20240108
8 janvier 2024
A, ressortissant sri-lankais né le 16 octobre 1985 à Point Pedro, est entré en France le 3 avril 2016.
3ème Chambre
DTA_2313127_20260224
24 février 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026.
DTA_2318367_20260421
21 avril 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
DTA_2308657_20260414
14 avril 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.
DTA_2401149_20260317
17 mars 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026.
DTA_2403971_20260414
2ème Chambre
DTA_2201742_20220721
21 juillet 2022
PETR La République mande et ordonne à la préfète de la Somme, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601180_20260403
3 avril 2026
. a été condamné le 12 avril 2024 par le tribunal de proximité de Guingamp à la mise en conformité des ouvrages réalisés sur la parcelle cadastrée section AS n°85 sur le territoire de la commune de Perros-Guirec
DTA_2201294_20241106
6 novembre 2024
E est gendarme depuis le 12 octobre 1998 et a été affecté à la brigade territoriale autonome de Perros-Guirec à compter du 1er octobre 2014.
1ère Chambre
DTA_2201635_20220922
22 septembre 2022
Petr La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
DTA_2002679_20221006
6 octobre 2022
Petr La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2201215_20240516
16 mai 2024
Dans le cadre de l'amélioration des performances économiques des ports de plaisance des Côtes-d'Armor, le département des Côtes-d'Armor et la commune de Perros-Guirec ont créé, en 2021, une société publique
DTA_2305405_20260310
10 mars 2026
Vauterin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère, Mme Gavet, conseillère.
Page 27 sur 76