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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307736_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D C, représenté par Me Philippe demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023, par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001356_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Serge et Philippe J, d'autre part, une somme de 1 200 euros à verser à ce même titre à la communauté d'agglomération Grand Chambéry.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Christophe Poirel et Jean-Philippe Leroy, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400564_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par la présente requête, la société JCDecaux France demande à titre principal d'annuler les décisions de rejet de son offre et d'attribution de la concession de services à la société Philippe Védiaux publicité
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2311018_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A se disant J, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206633_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101646_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, ressortissant philippin né en 1948, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes un titre de séjour.
Source officiellePrésident 5
DTA_2003076_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 24 septembre 2018, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement rejeté sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405775_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, représentant M. E et Mme D en leur présence ; La clôture de l'instruction a été différée au 17 mai 2024 à 15h00.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405777_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M. D, qui maintient ses demandes ; La clôture de l'instruction a été différée au 21 mai 2024 à 11 heures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405856_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
. - Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, sous le numéro 2405856, Mme A D épouse C, de nationalité philippine, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501088_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., ressortissant philippin né le 30 janvier 1983, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande déposée le 2 août 2024.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2224905_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, ressortissant philippin né le 13 septembre 1984, est entré en France fin décembre 2019 avec sa compagne et sa fille, sous couvert d'un visa court séjour à destination des Pays-Bas.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300498_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la mesure de mise à exécution de l'arrêté du 20
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537756_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pajol 2 située au 63-65 ter rue Philippe de Girard 75018 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537766_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Pajol 2 située au 63-65 ter rue Philippe de Girard 75018 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504963_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme A... occupe le logement de fonction situé dans le gymnase Gérard Philippe malgré la fin de l’attribution de ce logement dans l’intérêt du service résultant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401336_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C A A, représenté par Me Philippe, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520344_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M. A...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2206428_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
G7 " ou encore " virement Philippe Starck - frais été et soins ", en soutenant que ces dernières avaient pour objet de l'aider à faire face à certaines dépenses, en particulier, dans le contexte de la
Source officiellePage 27 sur 263