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DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504260_20251117
17 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Les Chalets de Pierre Plate est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2004218_20220719
19 juillet 2022
une requête enregistrée le 30 juillet 2020, Mme A demande au tribunal de lui apporter des explications s'agissant du titre exécutoire émis à son encontre le 21 février 2020 par le centre hospitalier Pierre
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303088_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, le Collectif des riverains de l'avenue de Barbezieux et de la rue de la Pierre Levée, représenté par M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2003396_20221207
7 décembre 2022
C H, représentés par le Cabinet Busson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre Quiberon a accordé à la société Fidim un permis
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510705_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519393_20251223
23 décembre 2025
, sous réserve que Me Pierre renonce à percevoir la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500436_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2025 et complétée le 4 février, le maire de Pierres (Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application
4e Section - 2e Chambre
DTA_2124720_20221128
28 novembre 2022
D E et Mme B A, représentés par Me Leselbaum, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Capital Pierre
DTA_2124721_20221128
D A, représentés par Me Leselbaum, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Capital Pierre pour la
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200028_20220707
7 juillet 2022
Varela Fernandes, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de La Chapelle Saint Pierre
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400185_20240216
16 février 2024
B, maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cernières. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2401051_20240712
12 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Aubrée, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre-Langers
Juge Unique
DTA_2300268_20240812
12 août 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305841_20230623
23 juin 2023
code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté municipal du 26 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement lors de la fête foraine de la Saint-Pierre
ORTA_2405754_20240625
25 juin 2024
E et la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2205983_20250730
30 juillet 2025
La société Carrière du Pont de pierre exploite une carrière de pierres de taille sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.
Juge Unique 1
DTA_2102589_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, et un mémoire, enregistré le 19 novembre 2021, la société civile de placement collectif immobilier (SCPI) Epargne Pierre, représentée
DTA_2309083_20260108
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Beal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Pierre de Chandieu a délivré à Mme D...
3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire).
2ème Chambre
DTA_2503466_20260304
4 mars 2026
Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Aubourg substituant Me Guiheux, représentant l’EARL Les trois pierres. Considérant ce qui suit : 1.
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