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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314015_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il fait valoir que les autorités françaises à Abidjan ont été invitées, par une note de ce jour, à délivrer le visa sollicité à l'enfant E D.
Source officielle11ème chambre
DTA_2300889_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405462_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., ce dernier agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant Seydou B..., représentés par Me Pollono, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214650_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que ces faits ont été commis par Mme A dans la seule perspective de rejoindre M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303322_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Templier, conseiller, - et les observations de Me Pollono, avocate de Mme C et de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La fin de non-recevoir soulevée ne peut donc qu’être écartée comme manquant en fait.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215078_20230831
31 août 2023
31 août 2023
irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.
Source officielle11ème chambre
DTA_2305621_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Pavi, substituant Me Pollono et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209373_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle11ème chambre
DTA_2319386_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Revéreau, - et les observations de Me Pollono, avocate de M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517504_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
d’une perte d’emploi et non du fait de persécutions ; M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201984_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. D et Mme C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002912_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En premier lieu, la société Poland Workforce fait valoir qu'elle a régulièrement procédé à la déclaration de son salarié intérimaire détaché auprès de la société CGM pour un chantier donné et que si cette
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210772_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200788_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206268_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
H I et Mme J, agissant en leur nom et au nom des enfants mineurs G E I et A F I, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre
Source officielle9ème chambre
DTA_2508157_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ainsi, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602991_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Madelaine A..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielle11ème chambre
DTA_2315264_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2212520_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C A et Mme D B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de
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