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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301102_20230517
17 mai 2023
Article 2 : La communauté d'agglomération de La Rochelles versera à l'UNPI - Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de La Rochelle et de l'Aunis, la somme de 1 200 euros en application
1ère chambre
DTA_2404035_20251002
2 octobre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208384_20221014
14 octobre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504123_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
ORTA_2303146_20230808
8 août 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2301335_20230214
14 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2301770_20230731
31 juillet 2023
ORTA_2302161_20230309
9 mars 2023
Rousselle
ORTA_2208957_20230830
30 août 2023
ORTA_2300194_20230117
17 janvier 2023
Rousselle La République mande et ordonne ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
ORTA_2305196_20230607
7 juin 2023
Rousselle 3
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2001262_20220704
4 juillet 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103330_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 27 août 2021, M.
ORTA_2203709_20230503
3 mai 2023
ORTA_2200939_20230201
1 février 2023
ORTA_2402494_20260420
20 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, la communauté d’agglomération de La Rochelle et la commune de La Rochelle, représentées par Me Brossier, concluent au rejet de la requête et à
étrangers JU
DTA_2600438_20260224
24 février 2026
Le 29 juin 2021, il a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour, en invoquant sa qualité de père d’un enfant de nationalité française, né le 18 août 2013 à La Rochelle.
ORTA_2300486_20230227
27 février 2023
municipal de la ville de La Rochelle, le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville, de la communauté d'agglomération de la Rochelle et du centre communal d'action sociale de La Rochelle
2ème Chambre
DTA_2502446_20260401
1 avril 2026
S’il indique disposer de liens privés stables et anciens en France, il n’en justifie pas.
ORTA_2300853_20230327
27 mars 2023
Il résulte de l'instruction que, par acte authentique du 27 octobre 2005, l'Association sportive des postes, télégraphes et téléphones (ASPTT) de La Rochelle a cédé à la commune de La Rochelle un complexe
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