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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200009_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Puy-Saint-André, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2207142_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A ; - les observations de Me Romanet Duteil, pour Mme C, qui a soutenu en outre que la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320988_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme C G A, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407712_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408219_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

avec mission de décrire et examiner les bâtiments situé 75 et 86 rue de Provence, parcelles cadastrées AA98 et AA97, appartenant respectivement à la SCI Flomalino, domiciliée 425 Les Remouroux à La Rochette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501420_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2412866_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Romanet-Duteil, représentant Mme B, assistée par M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300731_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

E B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400888_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, la circonstance que le robinet de douche, qui est alimenté en eau chaude et froide, ait été implanté en léger décalage par rapport au bac de douche est par elle-même sans incidence sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003010_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2021, la commune de Baratier, représentée par Me Rouanet conclut au rejet de la requête, à la condamnation de chacun des requérants au paiement d'une amende

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608557_20260321

Administratif

21 mars 2026

21 mars 2026

D..., représentée par Me Rouanet, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506839_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503661_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme D B, agissant au nom de sa fille mineure C A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503857_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304390_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

B F, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2301704_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305563_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Florestal, représenté par la Selarl Gumuschian Roguet Bonzy (Me Roguet), conclut au rejet de

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504846_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

H A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208740_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 août 2022 et 15 février 2023, la commune de Névache, représenté par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203517_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ROYNETTE LYDIE

SIREN 788427235Greffe du Tribunal de Commerce de melun

09/06/2026

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Procédures collectives

ROYNETTE, Mégane

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/04/2026

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Radiations

Roynette, Alain Jean-Claude

SIREN 330871468Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

08/03/2026

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Procédures collectives

EI ROYNETTE, Mégane

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Madame Mégane ROYNETTE, numéro SIREN 901 054 700 date de cessation des paiements le 6 décembre 2025, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux, Patrimoine concerné : patrimoine personnel et professionnel, Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce

23/01/2026

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Procédures collectives

EI ROYNETTE, Mégane

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2025, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18/01/2026

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