Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Les Clos de l'Entre Deux, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer

A D, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016 et pénalités afférentes

Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Tulle l'a mis en demeure de réaliser une étude comportementale du chien dont il

En outre, elle n'apporte aucun élément relatif à sa situation personnelle et ses diverses charges, notamment locatives, alors même que les pièces versées au dossier indique qu'elle réside " chez Sanchez

A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Rodriguez Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la préfète de Tarn-et-Garonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la préfète de Tarn-et-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

A..., représenté par Me Rodriguez : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 1er octobre 2024, notifiée par voie d’huissier le 24 octobre 2024, par France travail Normandie en vue du recouvrement