Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102649_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 juillet 2022 et 26 mai 2023, l'université de Caen Normandie, représentée par l'AARPI LBCL, en la personne de Me Thomas, demande au tribunal de rejeter la requête de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408542_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D, ressortissant algérien né le 21 mai 1985, déclare être entré en France le 1er avril 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418152_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - et les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, représentant Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207659_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Giroud, avocat de la commune du Croisic.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113066_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C a, le 18 mars 2021, saisi le préfet de Maine-et-Loire d'une demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 423-
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508511_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Thomas Gros pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121518_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2315607_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de nom en " B A ", ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 15 mai
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2319766_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission de médiation de Paris suite à son recours du 19 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008665_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A a adressé le 2 mars 2020 un rapport précisant ses prétentions indemnitaires à la commune qui n'en a pas accusé réception.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004598_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été suspendu par l'OFII en mai 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203906_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103287_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212513_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ils soutiennent que : - l'Etat méconnaît les dispositions de l'arrêté n°2021P110297 du 28 mai 2021 pris conjointement par le préfet de police et la maire de Paris, instaurant une zone à faibles mobilités
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101801_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars et 5 mai 2022, la maire de Paris conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars et 5 mai 2022, la maire de Paris conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101805_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars et 5 mai 2022, la maire de Paris conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la demande formulée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126891_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un arrêté du 14 octobre 2021, la maire de Paris a refusé de faire droit à cette demande. Le 11 décembre 2021, M. B a formé un recours administratif contre cet arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305540_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle a ainsi bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 7 mai 2019 au 6 mai 2021.
Source officiellePage 27 sur 189