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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501194_20260205
5 février 2026
Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
DTA_2429649_20251127
27 novembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
DTA_2433884_20260205
3e Section - 3e Chambre
DTA_2411651_20250708
8 juillet 2025
Par la présente requête, la société Air France demande l'annulation de cette décision. Sur le bien-fondé de la sanction : 2.
10eme Chambre
DTA_2106588_20250610
10 juin 2025
Par un arrêté du 28 juin 2021, le maire de la commune de Bouc-Bel-Air s'est opposé à la déclaration de travaux déposée par M.
1ère Chambre
DTA_2003877_20230102
2 janvier 2023
Le texte précité ne prévoit pas non plus que le plan climat-air-énergie territorial comporte une analyse détaillée de l'activité touristique.
6ème Chambre
DTA_2104485_20230424
24 avril 2023
Il soutient que : - l'arrêté est illégal en cela qu'il n'a pas été affiché sur l'aire dédiée aux autocaravanes ; - il est excessif au regard de l'objectif de sécurité recherché en interdisant aux
DTA_2202161_20241119
19 novembre 2024
L'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que " () Dans le secteur Ai1, toute construction nouvelle est interdite pour des raisons de sécurité (risque inondations fort) () ".
4e Section - 1re Chambre
DTA_2207511_20231102
2 novembre 2023
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy, substituant Me Pradon, pour la société Air Algérie. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2004502_20220715
15 juillet 2022
Par une décision ministérielle du 20 septembre 2005 prise en application du I de l'article 1756 du même code, cet agrément a été retiré à la SNC Guyane Air 500 et l'avantage fiscal qui avait bénéficié
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600529_20260403
3 avril 2026
Un mémoire présenté par la société PRESTIGE AIR a été enregistré le 27 mars 2026 à 11h59. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101224_20230420
20 avril 2023
chaud, en méconnaissance de l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport public.
9ème Chambre
DTA_2008315_20240409
9 avril 2024
d'un permis de construire délivré par la commune le 29 janvier 2019 et en violation des dispositions du PLU de la commune de bouc Bel Air ".
3e Section - 1re Chambre
DTA_2120931_20221206
6 décembre 2022
La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés.
1 ère Chambre
DTA_2004154_20221206
Il soutient qu'avant d'intégrer la police nationale, il a servi six années en qualité de sous-officier au sein de l'armée de l'air et que ces six années doivent être prises en compte pour trois quarts
4ème Chambre
DTA_2309938_20240611
11 juin 2024
Le 20 mars 2023, la SARL AIC Provence a obtenu un permis de construire tacite en vue de construire un bâtiment de 18 logements sis rue Farinière à Marseille.
2ème chambre
DTA_2304964_20251124
24 novembre 2025
D... est gérant et associé de la SARL Air Attack Technologies.
DTA_2503440_20260316
16 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la société Air France doivent être rejetées.
DTA_2513476_20260409
9 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
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