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1 446 résultats pour « contrats conclus pour l'exécution d'une tâche déterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101908_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

présentés ; il n'est pas exigé que les salaires perçus en rémunération de l'activité exercée à l'étranger procèdent d'un contrat de travail formellement conclu avec l'entreprise établie en France ; il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204665_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, sans formation ni spécialisation professionnelle, qui effectuent de simples taches d'exécution.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300158_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

puis, à compter du 28 décembre 2017, en vertu de contrats successifs de recrutement à durée déterminée de droit public.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2207854_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Si Mme B soutient qu'elle souffre d'une forme longue de la Covid-19 qu'elle a contracté en février 2021 et que cette pathologie l'empêche de réaliser les tâches quotidiennes en autonomie et qu'elle a besoin

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2402479_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A l'issue de sa deuxième année d'apprentissage effectuée au sein de la SARL S.E.C.I. en qualité d'aide carreleur dans le cadre d'un contrat d'apprentissage conclu pour la période comprise entre le 20 novembre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117070_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

par un avis favorable au renouvellement de son contrat de travail.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2007675_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d'un droit au renouvellement de son contrat.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904716_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

le ou les constructeurs avec lesquels il a conclu un contrat de louage d'ouvrage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301573_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

à durée déterminée pour la période courant du 27 juin 2022 jusqu’au 26 juin 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105610_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

d'une durée d'un mois puis par un contrat à durée indéterminée conclus les 1er décembre 2017 et 26 février 2018 pour une durée mensuelle de 38 puis 32 heures.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004906_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B été recruté par la commune de Lormont (Gironde) le 1er novembre 2000 sous contrat à durée déterminée, transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2007, sur un emploi de catégorie

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202215_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

H sur une plateforme pétrolière en Angola est la société Ensco Plc, laquelle définit les modalités de sa rémunération, conserve le contrat encadrant sa mission, contrôle le bon suivi de celle-ci, y compris

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401312_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ce contrat de travail a été conclu pour une durée de trois ans à compter du 8 octobre 2016.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102951_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B C dans ses taches de secrétariat, à raison de 10 heures hebdomadaires.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201006_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

D'autre part, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304919_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Mme D, agent contractuel, a été recrutée en contrat à durée déterminée à compter du 21 septembre 2020 par la commune de Cenon jusqu'au 31 décembre 2021, puis du 1er avril 2022 au 31 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303122_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Leclerc à Hallennes-Lez-Haubourdin, en qualité de boucher en contrat à durée déterminée du 25 février au 3 mars 2013, puis en tant qu’adjoint chef boucher en contrat à durée indéterminée à partir du 4

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203753_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401753_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

contraints, qu'un allotissement fonctionnel aurait rendu l'exécution du marché plus coûteuse dans la mesure où le géomètre-expert devra reprendre les plans et études réalisés par un autre prestataire

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301462_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Au demeurant, Mme C ne conteste pas sérieusement cette duperie, dont elle se borne à relativiser les conséquences.

Source officielle

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