Vu : - l'ordonnance n°2103079 rendue le 1er juillet 2021 par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; - les autres pièces du dossier.

Dans les cas mentionnés au 3° et ne relevant pas du 1° ou du 2°, le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale. / Le préfet notifie sa décision motivée au demandeur, en l'invitant à déposer

En premier lieu, si les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire modificatif révèlerait des contradictions avec le dossier de demande de permis de construire initial qui

, susciter une dégradation visuelle de la zone.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

le juge saisi en premier ressort. / La condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est présumée satisfaite. () ".

déposer une demande de permis ".

Thierry Skrzyniecki, propriétaire d’une maison d’habitation sise à la Chausse Paillère, à proximité du projet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 mai 2022.

Sur la légalité de la décision du 15 septembre 2022 : En premier lieu, aux termes de l’article R. 423-1 du code de l'urbanisme : « Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les

pour les demandes de permis d'aménager ".

Cette demande a été implicitement rejetée. Par la présente requête, M.

à une procédure de demande d’autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences.

Elle soutient que : - la demande, qui est la même que celle présentée devant le tribunal de grande instance de Blois puis le juge de l'exécution de Blois et la cour d'appel d'Orléans, sous une autre

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat, justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

pour présenter sa demande.

jugé qu'il est recevable et bien fondé à demander la compensation de la somme de 33 903,34 euros perçue dans le cadre d'un cumul d'emploi illégal avec celles à devoir à M.

Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ". 40.

au juge.

Ces éléments permettent d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes, y compris par rapport à celle de Mme A....