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6 540 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203231_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En troisième lieu, les sociétés requérantes soutiennent que les entreprises monégasques, qui doivent être regardées comme des entreprises françaises, ne sont pas soumises aux dispositions relatives au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203232_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En troisième lieu, les sociétés requérantes soutiennent que les entreprises monégasques, qui doivent être regardées comme des entreprises françaises, ne sont pas soumises aux dispositions relatives au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003973_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ces difficultés, qui sont au moins partiellement imputables à Mme D, pèsent sur le bon fonctionnement du service.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500356_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

chargées des travaux ; - son offre ne pose aucune difficulté en termes de cadencement, elle ne propose pas de réaliser la mission ACT avant la mission DIAG ; elle entendait prévoir deux phases ACT,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200396_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

nécessité de l'accord de la propriété voisine et que, suite à l'effondrement d'un mur mitoyen en 2011, un litige est survenu avec la copropriété qui a perduré pendant plusieurs années et a accentué ses difficultés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201412_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen de la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020. 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202552_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

chiffres d'affaires moyens de l'année 2019 des trois sociétés qu'elle a absorbées par voie de fusion le 31 octobre 2020 pour apprécier son éligibilité à l'aide du fonds de solidarité à destination des entreprises

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009967_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

finances publiques de Seine-et-Marne lui a refusé l'attribution de l'aide exceptionnelle pour le mois de septembre 2020 au titre du premier volet du fonds de solidarité, institué à destination des entreprises

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201738_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; () Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201739_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; () Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201740_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; () Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201744_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; () Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201745_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; () Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100664_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, de difficultés économiques ou de menaces pesant sur la compétitivité de l'entreprise.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103552_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elle soutient que : - elle exerce une activité de conseil auprès des entreprises en difficultés à l'adresse même de son siège social ; elle remplit ainsi les conditions édictées par l'article 44 octies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102555_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le 27 novembre 2020, la SARL Cylia, la SAS Corcoy et le département des Pyrénées-Orientales ont conclu, une convention tripartite de délégation de paiement afin de remédier aux difficultés rencontrées

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322929_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

articles L. 821-6 à L. 821-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans la mesure où l'usurpation du document de voyage n'était pas manifeste et qu'elle fait face à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400872_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A ne démontre pas la réalité des difficultés de recrutement invoquées, en se bornant à se prévaloir du fait que le métier de " monteur en structures métalliques " est considéré en tension, sans établir

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418411_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par ailleurs, la société ECO CO² a, au cours de la procédure, amélioré significativement les mesures relatives à l'aide à la création d'entreprise. 11.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202063_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l’exécution du lot n°1 : Les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise

Source officielle

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