C portant sur la surélévation d'un bâtiment existant avec création d'un niveau supplémentaire, ensemble la décision du 10 août 2020, réceptionnée le 17 août 2020, rejetant son recours gracieux ; 2°

En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section A n° 857 en zone inconstructible au titre des risques naturels : 20.

Cerfa du dossier de demande de permis de construire initial mentionnant que ce terrain est constitué de la seule parcelle cadastrée section AO n° 129.

suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2025, par lequel le maire de la commune de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire 24 logements et une micro-crèche sur la parcelle cadastrée section

après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existantes

Elle soutient que le classement en zone A des parcelles cadastrées section BN n° 111 et 112 est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation.

L'abri voitures projeté est prévu en ton bois et la toiture est prévue en tuile de couleur rouge similaire à la construction existante.

Le 26 mai 2020, un certificat d'urbanisme opérationnel a été sollicité en vue de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle n° 14, section 10, à Freistroff.

I du titre II du PLUiH) ; l’atteinte portée au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants du projet (article 4 de la section I du titre II du PLUiH) ; l’exigence de 30% de la surface d’unité foncière

d'annuler la délibération n° 2023-025 du 20 avril 2023 par laquelle le conseil municipal des Granges-le-Roi a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en ce qu'il classe les parcelles cadastrées section

lequel le maire de Pianottoli-Caldarello a délivré au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des plaines du sud de la Corse un permis de construire un château d'eau sur la parcelle cadastrée section

N un permis de construire, valant permis de démolir, pour la construction d'un ensemble collectif de cinq logements après démolition totale de l'existant sur un terrain situé 129 rue Bonnat, ensemble la

décision n° DP 075 111 23 V0358 222 du 5 juin 2023 par laquelle la maire de la Ville de Paris a sursis à statuer pour une durée de deux ans sur sa demande tendant au changement de destination de locaux existants

’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Moirans s’est opposé à la déclaration préalable portant sur le détachement d’un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section

le 20 octobre 2020 et le 18 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 2 septembre 2020 par lequel le maire d'Arrosès a décidé que les parcelles cadastrées section

la méconnaissance des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), de la méconnaissance de l’article UA2-3-1 du règlement du PLU faute pour les requérants de justifier de l’existence

A0060 du 21 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Gréasque s’est opposé à une déclaration préalable portant sur une division foncière en vue de construire sur des parcelles cadastrées section

situé 89 rue de Landegrand, sur les parcelles cadastrées section AB n°s 1108, 312 et 1109.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section I n° 476, qui a été classée en zone Asa, n'est pas constructible.

les parcelles lui appartenant, situées sur le ban de la commune de Rimbach-Près-Masevaux, cadastrées section 2, n° 180, et Section 3, n° 221, en zone agricole ; 4°) de mettre à la charge de la communauté