A, absent, qui indique que la motivation est insuffisante et montre que le préfet s'est estimé lié par les décisions des instances de l'asile, et qu'il encourt des risques en cas de retour.

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles

de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise

des équipements publics ; - c’est à tort que l’arrêté contesté mentionne que le débit d’eau potable est insuffisant ; - c’est à tort que cet arrêté se fonde sur le motif tiré de ce que le terrain

arrêté en tant que le schéma régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 ne détermine pas l'offre de soins intensifs polyvalents dérogatoires et qu'il prévoit un nombre d'implantations insuffisant

Dans ces conditions, compte tenu de la situation financière de l'intéressée, il résulte de l'instruction que le ministre aurait pris la même décision en se fondant sur le motif tiré de l'insuffisance des

D soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire français : - l'arrêté contesté a été pris par une autorité incompétente ; - la décision l'obligeant de quitter le territoire français est

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence d'avis

B, le préfet de police a estimé, au vu de l'avis du 23 mars 2023 du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration, que, si son état de santé nécessite une prise en charge

En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen doivent être écartés. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation ne peut qu'être écarté. 3.

Dans l’affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué. 8.

aptes à être titularisés, le ministre de l'éducation nationale est tenu de procéder à son licenciement pour insuffisance professionnelle lorsque celui-ci, faute d'avoir la qualité de fonctionnaire, ne

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'arrêté pris dans son ensemble : 3. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Il soutient que : - la demande de regroupement familial, qu'il a formée le 2 mai 2019, a été rejetée par le préfet de Seine-et-Marne le 29 janvier 2021, motif pris de l'insuffisance de ses ressources

un risque financier ; - la condition relative au doute sérieux quant à la légalité de la délibération attaquée est remplie en raison de l'erreur manifeste d'appréciation qui l'entache au regard du prix

correspondantes ; 3°) ou à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée, procédant de la prise

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 7.