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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1915905_20221115
15 novembre 2022
projets éligibles au crédit d'impôt recherche, à savoir les projets " SPR-KHWS-01 " et " SPR-KHEN-02 " ; - qu'une experte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a indiqué être prête
JUGE UNIQUE 3
DTA_2102026_20231228
28 décembre 2023
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 842-1 du code de la construction et de l'habitation : " L'allocation de logement est versée, sur leur demande, au prêteur ou au bailleur.
2ème Chambre
DTA_1902144_20230413
13 avril 2023
ci-après, " POS "), où seuls les aménagements de constructions existantes sont autorisés, et en zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (ci-après, " PPRMT
8ème chambre
DTA_2203158_20240624
24 juin 2024
B ont été modifiées au cours de l'année 2018 en ce que ses missions de chauffeur d'élu ont été réduites et que d'autre tâches lui ont été confiées, notamment des tâches de gardiennage et d'archivage, il
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300214_20230608
8 juin 2023
B est susceptible de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504300_20251124
24 novembre 2025
S’agissant du prêt de grue ou des interfaces dans le cadre du critère 2-3 « Méthodologie d’exécution » ou du critère n° 2-2 « Organisation générale et management qualité » l’analyse effectuée par la Commune
Chambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
S'agissant des capacités financières, le document mentionne un investissement à hauteur de 395 238 euros constitué par un prêt de 67 761 euros sur 15 ans et par un autre prêt de 181 747 euros sur 18 ans
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201228_20220707
7 juillet 2022
outre, aucun motif ne justifie que l'autorisation d'urbanisme soit retirée ; - la circonstance que les murs de soutènement sur lesquels doit s'appuyer la construction nouvelle se sont effondrés ne modifie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502607_20250506
6 mai 2025
sont isolés ; il ne minore pas la gravité de son comportement, qu'il reconnaît inadapté, mais le retentissement psychologique allégué n'est pas établi ; les propos inadaptés et grossiers qui lui sont prêtés
DTA_2500370_20260219
19 février 2026
Toutefois, il est constant que le projet, objet de l’autorisation d’urbanisme litigieuse, est situé en zone bleue EbpRa du plan de prévention des risques de mouvements de terrain (ci-après, « PPRMT »),
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302880_20230630
30 juin 2023
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ".
4ème chambre
DTA_1906247_20221220
20 décembre 2022
l'arrêté du 21 octobre 2019 de la préfète de la Gironde portant mise en demeure, mesures d'urgence et remise en état du cours d'eau, relatives à l'exploitation d'une installation de fabrication de béton prêt
Chambre 2
DTA_2203787_20230406
6 avril 2023
temps de présence sur le territoire français, de ce qu'il justifiait d'une activité professionnelle régulière jusqu'au prononcé de l'obligation de quitter le territoire français et que son employeur est prêt
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202720_20221006
6 octobre 2022
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512669_20250722
22 juillet 2025
ORTA_2503563_20250905
5 septembre 2025
l'essentiel de ses revenus de l'exploitation de l'établissement concerné et qui doit s'acquitter de charges élevées, dont une pension alimentaire au profit de ses deux enfants et le remboursement d'un prêt
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600493_20260310
10 mars 2026
Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d’y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l’heure de l’audience
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403097_20240529
29 mai 2024
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413175_20250121
21 janvier 2025
ses horaires, est incompatible avec le maintien de ses fonctions en qualité d'aide-soignante et confirme l'urgence de sa situation matérielle actuellement, lui restant la somme 1500 euros provenant du prêt
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500172_20250219
19 février 2025
; elle doit assurer seule l'ensemble des déplacements relatifs aux activités des enfants et s'acquitter des charges relatives à l'entretien du foyer composées, notamment d'échéances relatives à deux prêts
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