Pour s'opposer à l'expertise sollicitée, le centre hospitalier d'Arles invoque l'absence de matérialité des faits et l'absence de causalité entre l'enlèvement du cathéter et la zone noircie.

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Toutefois, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres de part et d'autre de l'axe de ces voies. ". 5.

D'autre part, selon les termes de l'article 47-1 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction issue du décret

Par un avis de concession paru en décembre 2020, la commune de Novalaise a lancé une procédure de passation de contrats de délégation de service public pour l'exploitation du parc de détente de Bon Vent

Par courrier du 31 octobre 2022, les parties ont été invitées à indiquer au tribunal quelles seraient les conséquences d'une annulation rétroactive de la décision attaquée.

Par courrier du 31 octobre 2022, les parties ont été invitées à indiquer au tribunal quelles seraient les conséquences d'une annulation rétroactive de la décision attaquée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 janvier 2026 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Son état de santé est stabilisé et nécessite un suivi semestriel en diabétologie et hépatogastroentérologie.

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Il indique que, de nationalité togolaise, il est en France depuis septembre 2017 pour suivre des études, qu'il a obtenu deux masters professionnels et a été engagé en contrat à durée indéterminée comme

D'autre part, sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention

Ces informations sont réputées confiées par la personne à l'ensemble de l'équipe. / Le partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, d'informations nécessaires à la

Il appartient à l'administration pénitentiaire de veiller, d'une part, à ce que de telles fouilles soient, eu égard à leur caractère subsidiaire, nécessaires et proportionnées et, d'autre part, à ce que

Il appartient à l'administration pénitentiaire de veiller, d'une part, à ce que de telles fouilles soient, eu égard à leur caractère subsidiaire, nécessaires et proportionnées et, d'autre part, à ce que

des réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou d'électricité sont nécessaires à la desserte de la construction projetée et, d'autre part, lorsque l'autorité compétente n'est pas en mesure