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une requête enregistrée le 27 octobre 2025, la commune d’Aubagne demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au gérant

B, qu'il ne pouvait plus assurer son activité de gérant de l'établissement " Envie d'ailes " et lui a demandé de " mettre fin à son activité de gérant " et d'en justifier sous deux mois par l'envoi de

Suite à la remise en état partielle par la SCA Te Motu d'Or Perles et son gérant M.

Il soutient que : - par un arrêté n° 2B-2022-05-06-00005 du 6 mai 2022, l’EURL Résidence A..., établissement l’Acula Marina, représentée par son gérant, M. B...

B demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 000 euros dont elle affirme disposer du chef de la SCI Le Cèdre, dont elle est la gérante

que la date d'éviction est proche, que l'intégralité de ses revenus provient de l'exploitation de ce camping, que la délibération n'a pas prévu son indemnisation préalable alors que la société a deux gérants

Tererari Poe et ses gérants, M. A..., Venace, Taufa Faana et M.

Il résulte de l'instruction que la SAS Corsicajet et son gérant M.

D était gérant salarié alors qu'il était gérant indépendant et cotisait au RSI pour la période du 22 mai 2015 au 30 juin 2021 ; la prime devait être calculée selon les modalités prévues aux article R845

Il soutient qu'en tant que gérant non associé, affilié au régime de sécurité sociale, les bénéfices de la société qu'il gère ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de ses droits au revenu de solidarité

C A, fils du gérant, est désigné bénéficiaire des revenus distribués ; - la seule mention " M.

des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence fautive du maire dans l'usage de ses pouvoirs de police administrative et de police judiciaire.

Considérant ce qui suit : L’EURL Business auto, qui exerce une activité de commerce de véhicules à moteur, a pour associé unique et gérant M. B....

B, pris en sa qualité de gérant de cette société, des poursuites engagées à leur encontre. Sur l'action domaniale : 5.

C B se comportait en gérant de fait de la SARL Octomouss avec l'assentiment de son fils, gérant de droit.

B A, gérant du camping municipal, et le bureau de réception du public, situé au 7 rue Toizelet à Sainte-Maure-de-Touraine.

Elle soutient que : - elle est loueur de meublé professionnel ; - les revenus salariés de son gérant n'ont jamais eu vocation à compenser les pertes économiques de son activité ; - elle entend se

de qualification du salarié concerné ni à la nature de l'activité, mais en raison de faits extérieurs à la société ; - le rappel à la loi fondant la décision attaquée et dont a fait l'objet son gérant