Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 10 janvier 2023, le 25 janvier 2023 et le 28 septembre 2024, l'association " Commission

Dans tous les cas, le fonctionnaire concerné et l'administration peuvent faire entendre le médecin de leur choix par le conseil médical.

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 14 décembre 2023 et le 4 avril 2024, M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 47-5 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions

figurant sur la liste mentionnée à l'article 17-3 du code civil, ou, à l'étranger, par un médecin choisi par l'autorité diplomatique ou consulaire (…) ».

manuscrites des trois médecins membres du collège.

en fait ; - il est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il a la qualité de fonctionnaire titulaire et non de fonctionnaire stagiaire, ce qui est de nature à l’entacher d’une erreur de droit, un régime

Il soutient que la mesure est inutile au motif que seul un médecin des services de santé des armées peut diligenter ce type d'expertise.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 23 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, statuant sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 décembre et le 8 février 2022, M.

professionnels : « Ce cadre d’emplois comprend les grades de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, de médecin et pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors

Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.

de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Compte tenu des risques constatés, et sur le fondement d'un courrier adressé le 20 juillet 2018 à la commune par deux médecins, dont le médecin de prévention, alertant sur la situation de M.

sa demande ; par ailleurs, elle a déposé sa demande lorsqu’elle a reçu le 5 mai 2025 un courrier l’informant de sa date de départ à la retraite et a dû attendre qu’un rendez-vous soit fixé par son médecin

convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime

; 2°) d'enjoindre au sous-préfet de Reims de lui restituer son permis de conduire dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

A, ressortissant algérien, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré en janvier 2010 par la faculté de médecine de Tiaret.