L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet. " 2.

Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux

B A conteste devant la juge des référés la décision du 2 juin 2025 de Nantes Université refusant de faire droit à sa demande d'inscription en Master " chargé d'affaires Entreprise et gestion des risques

Les affaires n° 2202424 et 2202475 sont relatives aux mêmes opérations électorales et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les affaires n° 2202424 et 2202475 sont relatives aux mêmes opérations électorales et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Brémond, premier conseiller - les conclusions de M.

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Clément, président-rapporteur ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Clément, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Clément, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Potet, greffier d'audience : - le rapport de M.

C est le maître de l'affaire de cette société ; - les autres moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

L'article R. 777-2 du code de justice administrative dispose que : " Sont présentés, instruits et jugés selon les dispositions des articles L. 614-7 à L. 614-13 et L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour

mensuel de référence 2019 inscrit dans sa demande et le chiffre d'affaires déclaré dans sa déclaration de TVA du mois de juillet 2019, d'autre part, d'établir la réalité du montant de chiffre d'affaires

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de M. Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.