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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2403539_20260414
14 avril 2026
Par suite, l’unique moyen de la requête de la SARL ZK Concept n’étant pas fondé, ses conclusions à fin de décharge doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404557_20251016
16 octobre 2025
C... et la SARL ALJC, représentés par Me Duverneuil, demandent au tribunal : d’annuler la délibération n°2024-2207 du 11 mars 2024 de la métropole de Lyon portant « approbation de conventions de transfert
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213447_20221103
3 novembre 2022
Elles soutiennent que : - la propriété de la parcelle en litige a été transférée à la SARL Guillet-Joguet au plus tard le 11 juin 2009, du fait de la levée anticipée de l'option d'achat du crédit-bail
2ème chambre
DTA_2023947_20230403
3 avril 2023
- et les observations de Me Bouaziz, pour la Sarl Chev'el. Une note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2023, a été présentée pour la Sarl Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100735_20221109
9 novembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Calvaire du Hindré n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2101430_20230223
23 février 2023
La SARL Hourquet et fils exerce une partie de son activité de récupération de déchets sur le site situé 10 route d'Oroix à Ponson-Dessus.
2ème Chambre
DTA_2100035_20221013
13 octobre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que le local dont est propriétaire la SARL IMMOPAR a été imposée en tant que local à usage commercial utilisé pour une activité de transformation, de manutention
DTA_2202958_20240314
14 mars 2024
Par suite, la SARL À pas d'ourson 4 est fondée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, à en demander l'annulation.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200373_20220915
15 septembre 2022
individuelle de transport routier régulier de voyageurs Antoine A à verser à Martinique Transport la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2005029_20240517
17 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la SARL Vert Lilas a cédé son fonds de commerce le 10 février 2019 à la SARL Chacun Sa part.
9ème Chambre
DTA_2303554_20251127
27 novembre 2025
La SARL Le Castelas a notamment pour activité la vente de produits agroalimentaires, et plus spécifiquement d’huile d’olive.
1ère chambre
DTA_2200243_20231207
7 décembre 2023
La SARL Tralaveto s'est désistée purement et simplement de son action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
3ème chambre
DTA_2110869_20250402
2 avril 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Hsa Trans, qui exerce une activité de transport de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 20 février 2017 au 31 décembre
5ème Chambre
DTA_2300560_20241112
12 novembre 2024
Article 4 : La demande de médiation de la SARL Levant'in et de M. B est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601377_20260310
10 mars 2026
retiré temporairement pour la durée de cinq jours, à compter du 16 mars 2026 jusqu'au 20 mars 2026 inclus, l'agrément de transports sanitaires délivré sous le numéro 374.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601382_20260309
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301361_20231130
30 novembre 2023
Vu - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; - le code de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101962_20220829
29 août 2022
B A à la SARL Oregon, à la SAS IPB Lazzaroni, à la SA Axa France Iard, à la société QBE Insurance Europe Limited, à la SA Acte Iard ainsi qu'à la SMABTP.
DTA_2101522_20231205
5 décembre 2023
La SARL Exxus Investissements a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'exercice 2016.
ORTA_2303940_20230718
18 juillet 2023
23 juin 2023 du président du conseil départemental de la Haute-Garonne en tant qu'il prononce la résiliation de plein droit du marché public n° 2020M002 dont elle était attributaire portant sur le transport
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