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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2304854_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme C est seulement fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète du Rhône du 11 juin 2023 en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays de destination.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303432_20230828
28 août 2023
28 août 2023
manifeste d'appréciation des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur situation personnelle et familiale, dès lors qu'elle encourt des risques de persécution en cas de retour en Albanie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205983_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B est scolarisé en France, il n'est pas établi que toute scolarité serait impossible en cas de retour en Albanie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304372_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si les requérants produisent un rapport selon lequel il n'y a pas de possibilité de traitement en Albanie et une attestation émanant d'une pharmacie en Albanie selon laquelle les médicaments prescrits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301509_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
S'il est établi que Mme B a quitté l'Albanie afin de fuir les violences qu'elle et ses enfants subissaient de la part de son conjoint, ces évènements sont antérieurs à son arrivée en France en novembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206642_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Rien ne fait obstacle à ce qu'ils continuent leur vie en Albanie et à ce que leur fille y poursuive sa scolarité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200449_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
que le défaut de prise en charge de l'état de santé de Mme B épouse E peut entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'elle peut bénéficier effectivement des soins appropriés en Albanie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310841_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E B, ressortissant albanais né le 9 janvier 1968 à Tirana (Albanie) a été condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des
Source officielleJU4
DTA_2304008_20240206
6 février 2024
6 février 2024
31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Albanie
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Cette dernière a mis à sa charge un indu de RSA, pour la période allant du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2011.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209810_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé l'indu de revenu de solidarité active d'un montant de 4 455, 33 euros mis à sa charge au titre de la période allant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200172_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ils soutiennent que : - par jugement du 27 mars 2018, le tribunal a condamné la commune de Moorea-Maiao à les indemniser d'une emprise foncière irrégulière pour la période allant du mois d'avril 2008
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008691_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Albert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, en droits et pénalités, qui lui ont été assignés au titre de la période allant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
100 % le 8 août 2017; de 25 % pour la période allant du 9 août au 19 septembre 2017, de 100% le 20 septembre 2017, de 25 % pour la période allant du 21 septembre 2017 au 1er septembre 2018 et de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308149_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C B de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 132 rue Jehan Alain
Source officielleChambre 2
DTA_2401962_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
et le médicament urbanyl ou sa molécule clobazam ne sont pas disponibles en Albanie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
obligation de quitter le territoire sont insuffisamment motivés, et entachés d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - ils sont entachés d'erreur de fait, elle n'a plus de famille en Albanie
Source officielle10ème chambre
DTA_2408598_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Alaké C..., Nail Olawalé C... et Andyl Adéola C... est annulée. Article 2 : Il est enjoint au ministre de l’intérieur de faire délivrer des visas de long séjour à A... B... C..., E...
Source officielleJuge Unique
DTA_2500050_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
implicitement refusé de lui communiquer la copie des statuts et des procès-verbaux de constitution du bureau et des différentes commissions du syndicat « Région Force Ouvrière du Centre » pour la période allant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501668_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- il a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'erreurs de fait, dès lors que sa mère et son frère résident légalement sur le territoire français et son père ne réside pas en Albanie
Source officiellePage 28 sur 929