Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B A, représenté par la SCP Bernard Southon-Anne Amet Dussap, Me Amet-Dussap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 25 mai 2022 par la caisse d'allocations familiales de l'Allier

deuxième courrier du 25 février 2025 lui précisant que la suspension débutait le 17 février, ce qui fait en tout une suspension de neuf mois et non de six ; - étant chef d’équipe paysagiste, il est amené

vérifications approfondies puissent être diligentées ; - il lui a été indiqué que la préfecture de l'Orne était intervenue en cours d'instruction du dossier ; - en sa qualité d'universitaire, il est amené

la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il exerce la profession de carrossier automobile et que la détention d'un permis de conduire, en cours de validité, est nécessaire à son activité, étant amené

complémentaire enregistré le 8 décembre 2022, Mme B A conteste la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'aide médicale d'Etat (AME

par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise a rejeté son recours administratif préalable obligatoire et a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide médicale de l'État (AME

Il soutient qu’il a effectué sa demande de carte AME quelques mois avant son hospitalisation et que celle-ci n’a été établie que le 27 mars 2023.

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que le montant de ses ressources est inférieur au plafond de ressources qui conditionne l'accès à l'AME.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme B avait droit à l'AME à compter du 27 mai 2022.

B a adressé, par un courrier du 17 octobre 2022, une demande d'AME auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie de traiter des documents envoyés le 30 novembre 2022 par le biais de la plateforme Amélie.

A B demande au tribunal de suspendre la décision du 1er décembre 2022 de la caisse primaire d'assurance maladie de traiter des documents envoyés le 30 novembre 2022 par le biais de la plate-forme Amélie

Il soutient que : - la maladie dont il est atteint résulte de gestes répétitifs qu’il a été amené à accomplir dans l’exercice de ses fonctions ; - les préjudices dont il est incontestablement fondé

Il est amené, dans ce cadre, à effectuer des périodes d’astreinte.

Il soutient que : - la décision attaquée est de nature à induire des conséquences d'une exceptionnelle gravité notamment quant à sa situation professionnelle ; - il est amené à comparaitre devant

n'est pas justifié, dans la présente espèce ; - les faits qui lui sont reprochés revêtent un caractère isolé ; il est détenteur de son permis de conduire depuis le 2 juin 2004 ; il travaille et est amené

Aux termes de l’article L. 1331-4 du code de la santé publique : « Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et