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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304605_20251222
22 décembre 2025
H... et l’association Eco-Relais Côte Bleue, Sud Etang de Berre, représentés par Me Reina, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le maire de Châteauneuf-les-Martigues
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201210_20230315
15 mars 2023
D B, en vue de déterminer les causes et conséquences affectant les berges de la propriété de M. A au 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers. Par un mémoire, enregistré le17 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2115163_20230111
11 janvier 2023
2021 opposée à sa demande d'abrogation de sa décision du 30 septembre 2020 la mettant en demeure de déposer sous cinq jours les écrans numériques placés derrière la vitrine de son magasin sis 4/6 rue Berger
ORTA_2431296_20241128
28 novembre 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la principale du collège Paul Bert
ORTA_2516232_20251231
31 décembre 2025
novembre 2025, portant fermeture administrative temporaire, pour une durée de six mois à compter de sa notification, du garage MT Auto Euroflory situé Parc d’activités Euroflory, 115 Allée Jean Perrin à Berre
Reconduite à la frontière
DTA_2302890_20230606
6 juin 2023
Si la requérante justifie être hébergée par l'un de ses beaux frères, il ressort des déclarations de la requérante et de son époux au cours de l'audience que ses beaux-frères résident en France depuis
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305629_20250930
30 septembre 2025
de déterminer la nature exacte du fossé du Marchas, qualifié à l’heure actuelle de cours d’eau, situé en limite de sa propriété à Chaumes-en-Retz (44320) ; 2°) décrire les désordres affectant les berges
DTA_2209436_20221005
5 octobre 2022
2022, Mme A C, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à la date de sa requête puis placée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 depuis le 30 août 2022, représentée par Me Bert
4ème chambre
DTA_2210452_20231003
3 octobre 2023
, belle-mère, frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, mariage des oncles, tantes, neveux et nièces, décès, maladie grave du conjoint, du ou des enfants, père, mère et beaux-parents, décès des belles-filles
DTA_2515075_20250630
30 juin 2025
Pour justifier de l'urgence, le requérant fait valoir que l'état de santé de son ancien beau-frère, avec lequel il entretient des relations d'amitié fortes, est préoccupant et que la décision attaquée
DTA_2535334_20251222
B..., représenté par Me Bera, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions en date du 10 octobre
6ème Chambre
DTA_2505994_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les observations de Me Babin, représentant M. A... et substituant Me Nguyen.
DTA_2506123_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les observations de Me Dulac, substituant Me Le Strat, représentant Mme A....
5ème Chambre
DTA_2301105_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301224_20230804
4 août 2023
immédiate à leur propriété et à la rivière " Le Fouzon " puisque les travaux envisagés vont sensiblement modifier les lieux par l'abattage d'arbres, le curage du bief et l'écartement de la vase sur les berges
DTA_2306888_20251016
16 octobre 2025
Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé A.
11ème chambre
DTA_2305666_20240305
5 mars 2024
nécessaires pour l'obtention du visa ; - Mme D n'a aucune intention de détourner l'objet du visa demandé ou d'en faire un usage illégal dès lors que son séjour en France a pour objet de rencontrer son beau-fils
1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305396_20250617
17 juin 2025
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2021, à raison de son immeuble situé aux 100 avenue des Champs Elysées et 1 rue de Berri
DTA_2405541_20251120
20 novembre 2025
Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé A.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
niveau des eaux monte considérablement et une pollution récurrente (eau de lessive) y est également présente ; ces eaux ruisselant directement vers le " fossé " ont provoqué l'effondrement partiel de la berge
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