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1 180 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602148_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée et qu’aucun des moyens n’est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304072_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Par ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304142_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Si le requérant fait valoir que le préfet de l'Ain a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation et que la durée de l'interdiction prononcée est disproportionnée, ces moyens sont seulement invoqués

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300860_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il fait valoir qu'il n'y avait aucune volonté de fraude, que le manquement n'est pas délibéré et les sommes en jeu faibles ; que le calendrier électoral très contraint et une erreur à l'ouverture du compte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302949_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Si le requérant fait valoir qu'elle a dû interrompre son emploi de vendangeuse en raison d'une grossesse, ce contrat, qui n'avait été conclu que pour un jour, présente un caractère marginal et accessoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306807_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B fait valoir que l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'erreur de fait, de défaut d'examen et méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307055_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Dès lors, ainsi qu'il le fait valoir, le refus de titre opposé le 26 septembre 2023 est erroné en ce qu'il retient qu'il ne suit pas, depuis six mois au moins, une formation destinée à lui apporter une

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305831_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le rectorat de l'académie de Grenoble fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304715_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304958_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan ; - et les observations de Me Huard, représentant Mme A, qui a fait valoir à l'audience les risques encourus dans son

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2305505_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Elle fait valoir que le couple qui est propriétaire de sa maison la loge.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301696_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Si Mme E fait valoir qu'elle n'est pas responsable des délais pris pour la reconnaissance de son statut de réfugiée ni de sa mauvaise compréhension des textes applicables ni des renseignements erronés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505181_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le requérant fait valoir, sans aucune contestation sur ce point, qu'il s'est rendu à l'aéroport le 27 mars 2025 et s'est présenté au poste de police mais qu'il n'a pu embarquer en raison de son retard,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203612_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir qu'en lui attribuant une note de 12 et en faisant valoir qu'elle avait encore des marges de progression, l'autorité hiérarchique de Mme D, qui peut tenir compte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203965_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Elle fait valoir que : - la protestation est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. La protestation a été communiquée, le 11 juillet 2022, à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204337_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il fait valoir que : - la requête étant insuffisamment motivée, elle est irrecevable ; - le requérant n’apporte pas la preuve de l’imputabilité au service du fait dommageable ; - les faits du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208073_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2202954_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

En outre, l'assureur de la commune fait valoir dans un courrier du 21 octobre 2021, sans être contredit, qu'il existe un autre accès aux sanitaires que celui emprunté par Mme B qui, dépourvu de rebord

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108809_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle fait valoir que : - la requérante a bénéficié d'un PACD durant 3 ans avant d'intégrer la fonction publique territoriale et a pu durant cette période s'informer des conséquences du changement envisagé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102783_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C fait valoir que l'exploitant n'aurait pas déclaré ses terrains à la MSA et aurait pourtant reçu des aides au titre de la PAC, ces éléments, qui relèvent d'une réglementation distincte, ne figurent pas

Source officielle

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