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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2209722_20240206
6 février 2024
Borget premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente - rapporteure, signé A-M.
DTA_1910775_20240507
7 mai 2024
Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Zkirim substituant Me Forgeois, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2406797_20240705
5 juillet 2024
Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Lancien, représentant M.
1ère chambre
DTA_2304611_20251002
2 octobre 2025
récapitulatif enregistré le 11 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 juin 2024, le 9 janvier 2025 et le 23 mai 2025, la société Hôpital privé Guillaume de Varye, représentée par Me Bordet-Lesueur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210832_20220912
12 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 31 août 2022, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARL-AU) ONCE UPON A WINE et Mme C B, représentés par Me Bourget
2ème Chambre
DTA_2103203_20250128
28 janvier 2025
Leur partie sud est située en dehors de l'enveloppe urbaine du hameau de Chez Borgeat.
5ème Chambre
DTA_2207053_20240715
15 juillet 2024
Borget, premier conseiller, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.
DTA_2109171_20240116
16 janvier 2024
Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.
DTA_2109173_20240116
DTA_2108685_20230331
31 mars 2023
Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, signé S. A La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé C.
DTA_2005347_20230411
11 avril 2023
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, Signé N. ZOUBIR La présidente, Signé A-M.
DTA_2100306_20231003
3 octobre 2023
Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé S. GUYARDLa présidente, signé A-M.
DTA_2101654_20230717
17 juillet 2023
Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. La rapporteure, Signé S. GUYARD La présidente, Signé A.-M.
DTA_2007137_20230613
13 juin 2023
Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé N. ZOUBIR La présidente signé A-M.
DTA_2006403_20231024
24 octobre 2023
Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.
DTA_2202317_20230203
3 février 2023
Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, Signé J. C La présidente, Signé A-M.
DTA_2109930_20240227
27 février 2024
Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.
DTA_2106730_20221220
20 décembre 2022
Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, signé N. ZOUBIR La présidente, signé AM.
DTA_2204962_20230919
19 septembre 2023
Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.
DTA_2100909_20251104
4 novembre 2025
Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme D... sont propriétaires d’un bien sis 277, rue Prière à Rumegies.
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