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1 417 résultats pour « Borget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2209722_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Borget premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente - rapporteure, signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910775_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Zkirim substituant Me Forgeois, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406797_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304611_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

récapitulatif enregistré le 11 juin 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 juin 2024, le 9 janvier 2025 et le 23 mai 2025, la société Hôpital privé Guillaume de Varye, représentée par Me Bordet-Lesueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210832_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 31 août 2022, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARL-AU) ONCE UPON A WINE et Mme C B, représentés par Me Bourget

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103203_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Leur partie sud est située en dehors de l'enveloppe urbaine du hameau de Chez Borgeat.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207053_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Borget, premier conseiller, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109171_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109173_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108685_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, signé S. A La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005347_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, Signé N. ZOUBIR La présidente, Signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100306_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé S. GUYARDLa présidente, signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101654_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. La rapporteure, Signé S. GUYARD La présidente, Signé A.-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007137_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé N. ZOUBIR La présidente signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006403_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202317_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, Signé J. C La présidente, Signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109930_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106730_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, signé N. ZOUBIR La présidente, signé AM.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204962_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100909_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme D... sont propriétaires d’un bien sis 277, rue Prière à Rumegies.

Source officielle

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