Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Il résulte de l'instruction que la convention du 1er septembre 2020, que les époux A ont acceptée, met à leur charge, en contrepartie de l'occupation gratuite de leur logement au rez-de-chaussée de l'hôtel

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer Délibéré après l'audience du 6 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 6 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Franck Christophe en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Par une décision du 5 juin 2025, le président du tribunal a désigné M.

Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture, et de M. A E, sous-préfet de Mulhouse, à M.

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la société Défense Environnement Services représentée par la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Xavier Faessel, président, M.

redevance d’archéologie préventive litigieuses ont donné lieu à l’émission, le 29 février 2024, de deux titres de perception dont l’ordonnateur est le directeur départemental des territoires et de la mer

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Xavier Faessel, président, M.

Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2024. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

La requête a été communiquée au trésorier du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer qui n'a pas produit de mémoire.

En deuxième lieu, s'il soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français porte une atteinte excessive à son droit de mener une vie personnelle, privée et familiale, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023 à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.